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Rapport public c idy2019 version finale 29042019

République du Sénégal Un Peuple-Un But-Une Foi COALITION IDY RAPPORT PUBLIC SUR L ? ELECTION PRESIDENTIELLE DU FEVRIER Observations saillantes autour d ? un hold-up électoral CRépublique du Sénégal COALITION IDY RAPPORT PUBLIC SUR L ? ELECTION PRESIDENTIELLE DU FEVRIER Observations saillantes autour d ? un hold-up électoral CTABLE DES MATIERES ABCdaire INTRODUCTION I Les actes préparatoires du hold-up la neutralisation systématique du principe de consensus politique A L ? unilatéralisme décisionnel vecteur de toutes les réformes électorales sous la seconde alternance Fraude à la Constitution Fraudes à la loi électorale B Le dérèglement général du système de gestion et de contrôle du processus électoral La neutralité douteuse de l ? Administration électorale La démission de la Commission électorale nationale autonome II La réalisation du hold-up un scrutin non sincère A L ? atteinte à l ? intégrité du ?chier électoral une fraude inédite à l ? état civil Des cartes établies sur la base de pièces d ? état civil inexistantes Des numéros de carte d'identité antérieurs à la création du centre d ? état civil Des numéros d ? acte d ? état civil dépassant le numéro de clôture du registre Des codes inexistants dans le répertoire de codi ?cation L ? inscription massive d ? électeurs par audience foraine L ? attribution de doublons sur le ?chier électoral en mode bis- repetita Des électeurs dont le lieu de naissance est Sénégal ? B Les atteintes portant sur les opérations de vote L ? illégalité formelle des Massages Départ ? L ? illégalité matérielle des Messages Départ ? III Concertations sur le processus électoral quelques propositions pour assurer la sincérité et l ? intégrité des échéances électorales à venir A Cadre institutionnel et juridique Propositions générales Justice constitutionnelle B Administration électorale Ministère chargé des élections C La DAF CENA C Fichier électoral Enregistrement des électeurs Audit du ?chier électoral D Vote Opérations de vote et de dépouillement Transparence traçabilité et di ?usion médiatique des résultats E Société civile IV Les contentieux à déclencher CABCdaire CNRV Commission Nationale de Recensement des Votes DAF Direction de l ? Automatisation des Fichiers CAD Cour d ? Appel de Dakar CADCE Commission Administrative de Distribution des Cartes d ? Electeur CDRV Commission Départementale de Recensement des Votes CEDA Commission Électorale Départementale Autonome CENA Commission Électorale Nationale Autonome CNI Carte Nationale d ? Identité CNRV Commission Nationale de Recensement des Votes CVS Comité de Veille et de Suivi des recommandations de l ? audit du ?chier électoral DAF Direction de l ? Automatisation des Fichiers DGE Direction Générale des Élections DOE Direction des Opérations Électorales LV Lieux de Vote MI Ministère de l ? Intérieur CMAFE Mission d ? Audit du Fichier Electoral Union européenne N I N Numéro d ? identi ?cation national PV Procès-verbal INTRODUCTION Le décembre le mandataire de la coalition Idy ? a déposé au gre ?e du Conseil constitutionnel la déclaration de candidature de Monsieur Idrissa SECK à l ? élection présidentielle du février Monsieur Idrissa SECK a