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Rapport open data transport

Rapport remis au secrétaire d ? État chargé des Transports de la Mer et de la Pêche OUVERTURE DES DONNÉES DE TRANSPORT Comité présidé par Francis Jutand Mars CSOMMAIRE AVANT-PROPOS PARTIE UNE STRATÉGIE POUR L ? OUVERTURE DES DONNÉES TRANSPORT EN FRANCE I ?? L ? ouverture des données II ?? Spéci ?cités des données de transport III ?? Les préconisations et recommandations du Comité IV ?? Conclusions PARTIE SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS I ?? Synthèse II ?? Recommandations PARTIE LE RAPPORT DU COMITÉ Introduction I ?? Etat des lieux I ?? Aspects techniques données classes de données et informations I ?? État du droit un cadre juridique inadapté à la réutilisation des données publiques de transport I ?? Panorama des initiatives d ? ouverture des données en France I ?? Enseignements du panorama international II ?? Enjeux de l ? ouverture des données de l ? o ?re de transport II ?? Ouverture des données de l ? o ?re de transport quels béné ?ces II ?? Ouverture des données de l ? o ?re de transport quels risques et quels remèdes III ?? Recommandations III ?? Recommandations en matière d ? ouverture des données et de conditions permettant de remédier aux risques liés à l ? ouverture III ?? Recommandations juridiques III ?? Recommandations sur les dispositions techniques permettant de faciliter la réutilisation des données III ?? Recommandations destinées à favoriser le développement de l ? économie numérique dans le domaine du transport III ?? Recommandations transversales CONCLUSION PARTIE LES ANNEXES Annexe Lettre de mission Annexe Composition du Comité Annexe Tableau comparatif des licences de réutilisation Annexe Rappels sur la loi CADA Annexe Rapport du sous-groupe juridique Annexe Rapport du sous-groupe technique Annexe Rapport du sous-groupe modèles économiques Annexe Le cas des données relatives aux bornes de recharge des véhicules électriques Annexe Position de la SNCF Annexe Position de la FNMS Annexe Position de l ? UTP C CAVANT-PROPOS Le Ministre en charge des Transports m ? a con ?é en avril dernier la mission de présider les travaux d ? un Comité du débat sur l ? ouverture des données relatives à l ? o ?re de transport Ces travaux ont pris place dans un environnement riche et évolutif À leur origine ils s ? inscrivaient dans le cadre d ? un mouvement puissant pour l ? ouverture des données publiques enclenché par le Secrétariat Général pour la Modernisation de l ? Action Publique et béné ?ciant de l ? activité dynamique de la mission Etalab Ce mouvement a donné lieu au lancement de débats dans des domaines comme la santé le logement et les transports il a été renforcé entre-temps par la nomination d ? un Administrateur Général des Données de l ? État Le cadre s ? est ensuite enrichi avec le lancement d ? un débat national sur le numérique con ?é au Conseil National du Numérique pour la préparation d ? une loi-cadre sur le numérique prenant notamment en compte la problématique des données