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Charte du teletravail version finale

Exemple du contenu que peut prendre une charte sur le télétravail dans une TPE PME Document présenté à titre indicatif exclusivement Document mis à disposition sous licence Sommaire Charte du Télétravail Préambule I ?? Dé ?nition du télétravail II ?? Accès au télétravail II- Volontariat II- Éligibilité II- Conditions matérielles III ?? Mise en ?uvre du télétravail III- Candidature III- Acceptation III- Recours III- Formalisation III- Réversibilité III- Lieux IV ?? Modalités d ? organisation du télétravail IV- Rythme du télétravail IV- Plani ?cation IV- Report IV- Horaires et joignabilité IV- Suivi et comptabilisation du télétravail IV- Droit à la déconnexion V ?? Réalisation du télétravail V- Moyens et équipements V- Usage V- Assistance technique V- Sensibilisation au télétravail V- Conditions d ? exercice V- Sécurité informatique V- Assurances V- Accidents liés au travail VI ?? Suivi et pilotage du télétravail VI- Suivi managérial VI- Référent télétravail VI- Suivi du dispositif La DIRECCTE des Pays de la Loire attire la vigilance du lecteur sur le fait que tout accord d ? entreprise en matière de télétravail doit éviter les dispositions ambigües sources de con its futurs Ces dernières tournent principalement autour de deux thèmes le calcul de la durée de travail et les contacts avec le siège durant le télétravail L ? ENTREPRISE XXXX Charte Télétravail Version date CPréambule Depuis sa création L ? ENTREPRISE XXXX s ? est engagée en faveur du télétravail au béné ?ce de ses collaborateurs et a progressivement structuré des usages et ouvert ce mode d ? organisation du travail aux salariés éligibles et volontaires tels que dé ?nis ci-après Chez L ? ENTREPRISE XXXX le télétravail repose ainsi sur des valeurs convictions et ambitions partagées entre la Direction les représentants du personnel et l ? ensemble des collaborateurs ? Le télétravail contribue à une qualité de vie au travail et à une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie privée ? Le télétravail participe d'une démarche de développement durable limitation des déplacements des risques d'accident de trajet réduction des gaz à e ?ets de serre ? Le télétravail répond aux aspirations des salariés et participe de l ? attractivité et de la ?délisation des équipes au sein de l ? entreprise Au sein de L ? ENTREPRISE XXXX le télétravail repose sur un état d ? esprit propre à son identité à savoir la con ?ance et la responsabilisation de l ? ensemble de la collectivité de travail C ? est ce qui a prévalu à la démarche de concertation et de co-construction mise en place avec les représentants du personnel début et qui a abouti à la rédaction de cette présente charte Celle-ci vise aujourd ? hui à ? Donner un cadre formel à l ? exercice du télétravail des règles claires transparentes et partagées ? Harmoniser les pratiques en matière de télétravail ? Clari ?er les droits et devoirs des salariés en matière de télétravail ? Renforcer l ? engagement et l ? a ?chage de l ? entreprise en