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Rapport igsj pdf Inspection Générale des Services Judiciaires Mai - Rapport CONDITIONS DU TRAITEMENT JUDICIAIRE DE L'AFFAIRE DITE D'OUTREAU CSOMMAIRE INTRODUCTION UNE AFFAIRE LOURDE TRAITEE AVEC UNE APPARENTE CELERITE ET ANALYSEE DE MANIERE CONVERGENTE PA

Inspection Générale des Services Judiciaires Mai - Rapport CONDITIONS DU TRAITEMENT JUDICIAIRE DE L'AFFAIRE DITE D'OUTREAU CSOMMAIRE INTRODUCTION UNE AFFAIRE LOURDE TRAITEE AVEC UNE APPARENTE CELERITE ET ANALYSEE DE MANIERE CONVERGENTE PAR LES AUTORITES JUDICIAIRES UNE INFORMATION AYANT PRIS PROGRESSIVEMENT DES DIMENSIONS HORS NORMES L ? origine de la saisine et l ? enquête préliminaire L ? ouverture de l ? information judiciaire et les premières mises en examen Des développements de l ? information ayant conféré à l ? a ?aire une dimension hors normes La mise en cause à partir du mois de juin de nombreuses autres personnes ayant fait suspecter l ? existence d ? un réseau pédophile international La dénonciation du meurtre d ? un enfant ayant donné lieu successivement à une extension de la saisine du juge et à une disjonction L ? achèvement des investigations sur les faits initialement dénoncés et la clôture de l ? information UNE INFORMATION SE PRESENTANT FORMELLEMENT DE MANIERE CLASSIQUE ET CONDUITE AVEC UNE APPARENTE CELERITE La diversité des actes accomplis Le rythme des actes UNE INFORMATION DOMINEE PAR UNE LARGE COMMUNAUTE DE VUE DES MAGISTRATS DU SIEGE ET DU PARQUET Le parquet Les juges des libertés et de la détention La chambre de l ? instruction UNE ANALYSE DE LA CONDUITE DE LA PROCEDURE FAISANT APPARAITRE DES INSUFFISANCES LE ROLE PROCEDURAL DU PARQUET ET LE SUIVI ADMINISTRATIF DE L ? INFORMATION C Le rôle procédural du parquet Le traitement du signalement initial a Un traitement marqué par un certain retard et un manque de coordination b Un traitement ne s ? inscrivant pas dans une politique pénale aux contours bien dé ?nis Le rôle du parquet au cours de l ? information La préparation des débats devant la cour d ? assises a Des enquêteurs non cités par le parquet contre tout usage b Le siège du ministère public tenu par le seul procureur de la République de Boulognesur- Mer Le suivi administratif de la procédure Un suivi par le parquet suscitant des observations a Une rupture dans l ? information du parquet général b Des rapports administratifs et d ? appel en décalage avec les éléments du dossier Un suivi classique par la direction des A ?aires criminelles et des gr? ces LA CONDUITE DE L ? INFORMATION Une information construite à partir de déclarations d ? enfants recueillies et analysées sans garanties su ?santes Des déclarations déterminantes mais fragiles exigeant d ? être recueillies et analysées avec précaution a Des mineurs souvent très jeunes entendus à plusieurs reprises b Des déclarations recueillies souvent dans un premier temps par les assistantes maternelles et les responsables de la DEF Des auditions parfois tardives et demeurant souvent super ?cielles a Les auditions sur commission rogatoire b Les auditions par le juge d ? instruction Des déclarations peu véri ?ées l ? absence de confrontation entre les adultes et les mineurs a Un refus de confrontation systématiquement opposé pendant l ? information dans l ? intérêt de l ? enfant