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Rapport final comite 2 62e session ihedn c2 17 juin 2010

Les Entreprises Militaires et de Sécurité Privée ? outil indispensable ou abandon par l ? Etat de ses prérogatives de souveraineté Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale Session Nationale n Comité Rapport remis le juin CSommaire Les auteurs Avant-propos Résumé Introduction Première partie L ? émergence des EMSP nouveaux acteurs de la guerre I Le marché des EMSP expansion continue mais faiblesse française II Les logiques qui nourrissent le développement des EMSP Deuxième partie Le recours aux EMSP un dé ? au maintien de la souveraineté nationale au c ?ur de l ? engagement militaire I La force publique garantie des droits II Le monopole étatique de la violence légitime III La souveraineté et ses symboles IV EMSP et esprit de défense V Philosophie française de la délégation de souveraineté ? VI Emergence d ? une norme internationale en matière d ? EMSP Troisième partie Les EMSP françaises s ? éloigner du combat pour trouver sa pleine et entière légitimité I Une démarche proactive d ? externalisation sous contrôle II Les dispositifs de contrôle III Comment intégrer la dimension OPEX Annexes Auditions réalisées par le Comité Les EMSP des ancrages nationaux un déploiement mondial Un outil de l ? Etat pour l ? externalisation la So ?red Les risques contractuels CLes auteurs Evelyne BERNARD Colonel de l ? Armée de l ? Air Catherine BIAGGI Inspectrice d'Académie Inspectrice Pédagogique Régionale d'histoire-géographie Jean-Pierre CLERC Ingénieur en chef de l ? armement Direction générale de l ? armement ministère de la Défense Pascal COLIN Directeur Général de Keynectis Philippe DA COSTA Directeur national de la Croix-Rouge membre du Conseil économique social et environnemental Gilles DARRICAU Colonel de l ? Armée de Terre Guillaume DECROIX Sous- directeur de la logistique ministère de l ? Education nationale de l ? enseignement supérieur et de la recherche Pascal FOURRÉ Magistrat Conseiller pour les questions juridiques ministère de la Défense Mikael GARANDEAU Associé au sein du cabinet McGrigor Corporation Conseiller du Président Groupe Jeune Afrique Sophie JOISSAINS Sénatrice des Bouches-du-Rhône Xavier DE LA COCHETIÈRE Médecin nutritionniste Arnaud DE LA MORINERIE Directeur des relations institutionnelles à la Caisse des Dépôts et Consignations direction des retraites Didier MARCONNET Colonel de la Gendarmerie Nationale Alfonso MIRO Colonel de l ? Armée de Terre Italie Bernard-Antoine MORIO DE L ? ISLE Capitaine de vaisseau de la Marine nationale Emmanuelle PÉRÈS Secrétaire Générale du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise CJD Les auteurs remercient Alexis GUBLIN avocat au barreau de Paris CAvant-propos Ce rapport a été rédigé par le Comité ? de la Session Nationale n de l ? Institut des hautes études de la Défense nationale qui rassemble personnalités venues d ? horizons divers société civile élus entreprises organisations non-gouvernementales associations et relais d ? opinion ? haute fonction publique justice défense enseignement et recherche et corps des o ?ciers supérieurs gendarmerie terre marine air Direction générale de l ? armement Il est le résultat de lectures et de débats et consultations menés entre septembre et mai Les auteurs