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Rapport du comite special sur la reforme electorale

RENFORCER LA DÉMOCRATIE AU CANADA PRINCIPES PROCESSUS ET MOBILISATION CITOYENNE EN VUE D'UNE RÉFORME ÉLECTORALE Rapport du Comité spécial sur la réforme électorale Le président Francis Scarpaleggia DÉCEMBRE e LÉGISLATURE re SESSION CPublié en conformité de l ? autorité du Président de la Chambre des communes PERMISSION DU PRÉSIDENT Il est permis de reproduire les délibérations de la Chambre et de ses comités en tout ou en partie sur n ? importe quel support pourvu que la reproduction soit exacte et qu ? elle ne soit pas présentée comme version o ?cielle Il n ? est toutefois pas permis de reproduire de distribuer ou d ? utiliser les délibérations à des ?ns commerciales visant la réalisation d'un pro ?t ?nancier Toute reproduction ou utilisation non permise ou non formellement autorisée peut être considérée comme une violation du droit d ? auteur aux termes de la Loi sur le droit d ? auteur Une autorisation formelle peut être obtenue sur présentation d ? une demande écrite au Bureau du Président de la Chambre La reproduction conforme à la présente permission ne constitue pas une publication sous l ? autorité de la Chambre Le privilège absolu qui s ? applique aux délibérations de la Chambre ne s ? étend pas aux reproductions permises Lorsqu ? une reproduction comprend des mémoires présentés à un comité de la Chambre il peut être nécessaire d ? obtenir de leurs auteurs l ? autorisation de les reproduire conformément à la Loi sur le droit d ? auteur La présente permission ne porte pas atteinte aux privilèges pouvoirs immunités et droits de la Chambre et de ses comités Il est entendu que cette permission ne touche pas l ? interdiction de contester ou de mettre en cause les délibérations de la Chambre devant les tribunaux ou autrement La Chambre conserve le droit et le privilège de déclarer l ? utilisateur coupable d ? outrage au Parlement lorsque la reproduction ou l ? utilisation n ? est pas conforme à la présente permission Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l ? adresse suivante http www parl gc ca CRENFORCER LA DÉMOCRATIE AU CANADA PRINCIPES PROCESSUS ET MOBILISATION CITOYENNE EN VUE D'UNE RÉFORME ÉLECTORALE Rapport du Comité spécial sur la réforme électorale Le président Francis Scarpaleggia DÉCEMBRE e LÉGISLATURE re SESSION C CCOMITÉ SPÉCIAL SUR LA RÉFORME ÉLECTORALE PRÉSIDENT Francis Scarpaleggia VICE-PRÉSIDENTS Scott Reid Nathan Cullen John Aldag Alexandre Boulerice Matt DeCourcey Gérard Deltell Elizabeth May MEMBRES Blake Richards Sherry Romanado Ruby Sahota Luc Thériault AUTRES DÉPUTÉS AYANT PARTICIPÉ William Amos Georgina Jolibois Sheri Benson Pat Kelly Daniel Blaikie L'hon Jason Kenney Mike Bossio Tom Kmiec Sylvie Boucher Larry Maguire David Christopherson Alistair MacGregor Matthew Dubé David J McGuity Jim Eglinski John Nater Greg Fergus Monique Pauzé Colin Fraser Alain Rayes Bernard Généreux L'hon Michelle Rempel Garnett Genuis Brigitte Sansoucy David de Burgh Graham Gabriel Ste-Marie Jamie Schmale iii CGREFFIÈRES DU COMITÉ Christine Lafrance Danielle Widmer BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT Service d ? information et