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Bonjour XXXXXXXXX Je reviens à présent vers vous avec les premiers documents nécessaires à la procédure de rupture conventionnelle Vous trouverez ainsi ci-joint au sein du document transmis Le planning prévisionnel de la procédure il vous permet ainsi de suivre les di ?érentes échéances de la procédure de rupture conventionnelle Le courrier de convocation à entretien il s ? agit du courrier qui informe votre salarié de la date et de l ? horaire de l ? entretien et qui l ? informe également de ses droits lors de cet entretien Il doit être signé par vous et vous devez indiquer le numéro du recommandé directement sur le courrier Avant de transmettre l ? ensemble par courrier recommandé n ? oubliez pas de scanner le document ainsi complété pour pouvoir nous le transmettre et ainsi conserver la preuve de son bon envoi OU Il doit être signé en exemplaires par l ? employeur et le salarié un exemplaire est pour l ? employeur l ? autre pour le salarié Sur chacun des exemplaires en plus de signer le salarié doit également indiquer manuscritement la mention suivante Remis en main propre contre décharge le XXXXXXXX vaut dispense d ? envoi en recommandé ? Une fois signé ce document devra nous être scanné et transmis pour bonne conservation dans votre dossier La notice d ? information de la rupture conventionnelle il s ? agit d ? un document à remettre au salarié lui permettant de disposer de toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension de la procédure de rupture conventionnelle Le salarié doit compléter et signer le récépissé se trouvant en ?n de document Ce récépissé signé devra nous être scanné et transmis par la suite pour bonne conservation dans votre dossier Il pourra vous ramener les documents qu ? il doit signer lors de l ? entretien En cas de questionnements complémentaires n ? hésitez pas à revenir vers moi Vous souhaitant une bonne réception de l ? ensemble ainsi qu ? une excellente journée C

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• Détails
• Publié le Aoû 10, 2022
• Catégorie Administration
• Langue French
• Taille du fichier 24.7kB