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? CNPP La reproduction et la di ?usion de ce document numérique ou papier sont interdites L'impression doit être réservée à votre usage personnel Voir page R RÈGLE D ? INSTALLATION Extincteurs mobiles Version numérique - Reproduction exacte de la version papier à l'exception des pages blanches qui ont été supprimées Edition février Fédération Française des Sociétés d'Assurances Cette règle a été élaborée en lien avec les instances de la direction des assurances de biens et de responsabilité de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances CAVERTISSEMENT VERSION NUMERIQUE Les pages blanches F E et de l'édition papier ont été supprimées CNPP ENTREPRISE ISBN - - -X ISSN - Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite article L - du Code de la propriété intellectuelle Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée dans les conditions prévues aux articles L - et suivants du Code de la propriété intellectuelle Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise aux termes des alinéas et de l'article L - d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé et d'autre part que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration Editeur CNPP ENTREPRISE SARL ?? Service Editions BP - Saint-Marcel Tél ?? Fax www cnpp com CExtincteurs mobiles Règle APSAD R ?? édition Fiche descriptive Préambule Ont été consultés pour l'élaboration de cette règle les organismes suivants - AGREPI Association des Agréés Prévention Incendie du CNPP - BSPP Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris - CNPP Centre National de Prévention et de Protection - Département technique - FFMI Fédération Française du Matériel d'Incendie Avant-Propos Dans la règle le prescripteur désigne celui qui édicte une réglementation ou une règle privée par exemple pouvoirs publics assureurs ma? tres d'ouvrages utilisateurs On doit tenir compte lorsque les b? timents concernés y sont assujettis des exigences de la réglementation o ?cielle Cette règle a été conçue pour être compatible avec celle-ci Elle a été notamment harmonisée avec le nouvel article R - - du code du travail modi ?é par le décret n - du Mars Les prescriptions spéci ?ques de l'assurance sont regroupées quant à elles dans l'annexe de la règle Cette règle prévoit l'utilisation d'extincteurs certi ?és NF ou équivalent dans la mesure o? de telles équivalences auront été démontrées La présente règle sert de base pour l ? attribution de la certi ?cation APSAD de service d ? installation et de maintenance des extincteurs mobiles Les parties de texte imprimées en caractères italiques constituent soit des commentaires soit des mesures non obligatoires Numéro d ? édition L ? édition de la règle APSAD R correspond à la réimpression de février de la règle réédition de mars de la règle de septembre avec incorporation de l ? additif de mars Les petites modi ?cations apportées concernent l ? évolution de la normalisation Cette édition février reprend l ? édition