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Rapport de la commission des nations unis sur les credit stand by et les lettre de credit 1

Commission des Nations Unies pour le droit commercial international ANNUAIRE Volume XXII NATIONS UNIES New York CNOTE Les cotes des documents des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chi ?res La simple mention d'une cote dans un texte signi ?e qu'il s'agit d'un document de l'Organisation La numérotation des notes de bas de page reprend celle des documents initiaux à partir desquels l'Annuaire a été établi Les notes de bas de page ajoutées par la suite sont indiquées par des lettres minuscules A CN SER A PUBLICATION DES NATIONS UNIES Numéro de vente F V ISBN - - - ISSN - CTABLE DES MATIÈRES Pages INTRODUCTION v Première partie Rapport de la Commission sur sa session annuelle observations et décisions concernant ce rapport VINGT-QUATRIÈME SESSION A Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-quatrième session Vienne - juin A B Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement CNUCED extrait du rapport du Conseil du commerce et du développement sur la première partie de sa trente-huitième session TD B vol Il C Assemblée générale rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-quatrième session rapport de la Sixième Commission A g D Résolution de l'Assemblée générale datée du décembre Deuxième partie Etudes et rapports sur des sujets étudiés par la Commission I PAIEMENTS INTERNATIONAUX A Virements internationaux commentaires relatifs au projet de loi type sur les virements internationaux rapport du Secrétaire général A CN B Loi type sur les virements internationaux compilation des observations d'Etats et d'organisations internationales A CN et Add l C Rapport du Groupe de travail des paiements internationaux sur les travaux de sa vingt et unième session New York - juillet A CN D Documents de travail soumis au Groupe de travail des paiements internationaux à sa vingt et unième session Virements internationaux commentaires relatifs au projet de loi type sur les virements internationaux rapport du Secrétaire général A CN WG IV WP et Corr l Virements internationaux proposition des Etats-Unis d'Amérique note du Secrétariat A CN WG IV WP E Rapport du Groupe de travail des paiements internationaux sur les travaux de sa vingt-deuxième session Vienne novembre- décembre A CN F Documents de travail soumis au Groupe de travail des paiements internationaux à sa vingt-deuxième session virements internationaux commentaires relatifs au projet de loi type sur les virements internationaux rapport du Secrétaire général A CN WG IV WP IL PASSATION DES MARCHÉS A Rapport du Groupe de travail du nouvel ordre économique international sur les travaux de sa douzième session Vienne - octobre A CN B Documents de travail soumis au Groupe de travail du nouvel ordre économique international à sa douzième session Passation des marchés procédures de recours contre les actes et décisions de l'entité adjudicatrice et les procédures qu'elle applique dans le cadre de la Loi type sûr la passation des marchés rapport du Secrétaire général A CN WG