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Rapport annuel du mediateur de la republique du mali 2018

RAPPORT ANNUEL du Médiateur de la République Un recours pour le citoyen un conseil pour l ? administration ? RAPPORT ANNUEL CInterdiction d ? usage de ce livre à des ?ns commerciales comme la vente ou la location moyennant rémunération ISBN - - - - RAPPORT ANNUEL CSommaire PREMIERE PARTIE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS ET DES DEMANDES D ? INTERPELLATION DEUXIEME PARTIE LES AUTRES ACTIVITES DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE CHAPITRE I GESTION DES RECLAMATIONS I- L ? accueil et l ? orientation des usagers II- Etat des dossiers de réclamation reçus et traités A- Nombre global des réclamations enregistrées a- Les réclamations irrecevables b- Les réclamations recevables B- Synthèse statistique des dossiers reçus a Point du traitement des dossiers b Situation des dossiers de réclamation en cours c Situation des dossiers clos d Répartition suivant l ? objet e Répartition suivant la zone géographique f Répartition suivant la nature juridique de l ? organisme mis en cause g Répartition suivant le statut des réclamants h Répartition suivant le genre i Evolution du nombre global des réclamations enregistrées au cours des cinq dernières années CHAPITRE II GESTION DE L ? ESPACE D ? INTERPELLATION DEMOCRATIQUE EID I- Activités préparatoires de la ème session II- Lancement des activités de la ème session III- Tableau de répartition des interpellations par Région le District de Bamako et de la Diaspora IV- Déroulement de la session CHAPITRE III CAS SIGNIFICATIFS CHAPITRE I AU PLAN NATIONAL I- Les audiences du Médiateur de la République II- Les activités du Médiateur de la République dans les Délégations Territoriales CHAPITRE II AU PLAN INTERNATIONAL I- Au titre de l ? AMP ?? UEMOA II- Au titre de l ? AOMA III- Au titre de l ? AOMF IV- Entretiens particuliers CHAPITRE III LE RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES I- Les activités de formation à l ? interne II- Les activités de formation à l ? externe TROISIEME PARTIE COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS CHAPITRE I COMMENTAIRES La corruption et le foncier La purge des droits coutumiers CHAPITRE II RECOMMANDATIONS CONCLUSION GENERALE ANNEXES TEMOIGNAGES RAPPORT ANNUEL CAcronymes AMP- UEMOA Association des Médiateurs des Pays membres de l ? Union Economique et Monétaire Ouest Africaine AOMA Association des Ombudsmans et Médiateurs Africains AOMF Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie APF Association Parlementaire de la Francophonie ANGESEM Agence Nationale de Gestion des Stations d ? Epuration du Mali CFD Centre de Formation pour le Développement CVJR Commission Vérité Justice et Réconciliation EID Espace d ? Interpellation Démocratique ENSUP Ecole Normale Supérieure de Bamako MINUSMA Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali OIF Organisation Internationale de la Francophonie ON O ?ce du Niger ONG Organisation Non Gouvernementale ONU Organisation des Nations Unies PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement TPI Tribunal Pénal International UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UNESCO Organisation des Nations Unies pour l ? Education la Science et la Culture RAPPORT ANNUEL CA la veille du nouvel an le Président de la République dans sa