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Rapport agence francaise anticorruption sur la ville de marseille juillet 2021

Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONFIDENTIEL Rapport de contrôle Agence française anticorruption Sous-DIRECTION DU CONTROLE A FA juillet - C CLiberté É aiité Frntern M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sous-DIRECTION DU CONTROLE N AP- - CONFIDENTIEL Rapport de contrôle de la Commune de Marseille Établi par M me Inspectrice M Inspecteur Juillet - C CRapport sur la commune de Marseille Synthèse Le contrôle de la commune de Marseille s ? est déroulé concomitamment à l ? installation d ? une nouvelle majorité municipale mettant ?n à un cycle de quatre mandatures Cette nouvelle majorité a inscrit dans son programme une politique volontariste en matière de lutte contre les atteintes à la probité En l ? absence de dispositif global anticorruption déployé au sein de la collectivité l ? équipe de contrôle s ? est attachée à déterminer l ? existence et l ? e ?cacité des mesures et procédures susceptibles d ? évaluer de prévenir et de détecter les risques d ? atteinte à la probité L ? initiation ?n d ? une démarche de cartographie des risques majeurs à l ? échelle de la collectivité constitue une base sur laquelle la collectivité peut utilement construire une démarche de ma? trise des risques Toutefois cette cartographie ne prend que très faiblement en compte les risques d ? atteintes à la probité un risque sur trente non classé parmi les dix prioritaires et exclut de son périmètre les mairies de secteur et les élus zones de risques importantes Elle devra ainsi être complétée par une analyse des processus les plus à risques En matière de prévention une référente déontologue a été nommée en conformément aux obligations légales L ? équipe de contrôle note que si celle-ci intervient de manière volontariste sur le champ de la commande publique elle n ? est toutefois pas su ?samment identi ?ée au sein des services et n ? était que peu sollicitée par les élus sous la précédente mandature De plus à la date du contrôle la commune ne dispose pas d ? une charte de déontologie ni pour les élus ni pour les agents En l ? absence de tout document assimilable à un code de conduite et de tout plan de formation spéci ?que aux risques d ? atteinte à la probité en dehors du champ de la commande publique l ? équipe de contrôle a pu constater une insu ?sante culture de la probité au sein des services La pratique courante des recrutements familiaux mise en évidence dans le présent rapport ou le nombre important de fonctionnaires ayant fait l ? objet de plaintes pénales pour des faits d ? atteintes à la probité en sont l ? illustration Cette insu ?sance de la culture de la probité est renforcée par l ? absence d ? un régime disciplinaire adéquat En e ?et l ? équipe de contrôle a relevé une certaine hétérogénéité dans les sanctions appliquées en cas de manquement au devoir de probité ainsi qu ? une réticence à prendre des sanctions