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Raa n041 du 11 au 17 decembre 2021

PREFET DU VAL DE MARNE ISSN - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Du au décembre AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - CRETEIL CEDEX - C CPRÉFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Du au décembre SOMMAIRE SERVICES DE LA PRÉFECTURE CABINET Arrêté Date INTITULÉ Page modi ?ant l ? arrêté n du juin accordant la médaille d ? honneur du Travail à l ? occasion de la promotion du juillet modi ?ant l ? arrêté n du juin accordant la médaille d ? honneur Régionale Départementale et Communale à l ? occasion de la promotion du juillet modi ?ant l ? arrêté n du juin accordant la médaille d ? honneur agricole à l ? occasion de la promotion du juillet Accordant la médaille d ? honneur du Travail A l ? occasion de la promotion du er janvier Accordant la médaille d ? honneur Régionale Départementale et Communale A l ? occasion de la promotion du er janvier Accordant la médaille d ? honneur agricole l ? occasion de la promotion du er janvier PORTANT AGREMENT DU DOCTEUR DOROTHÉE BUREAU MEDECIN SPECIALISTE POUR EFFECTUER DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-DE- MARNE LE CONTROLE MEDICAL DE L ? APTITUDE A LA CONDUITE DES CONDUCTEURS ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ?xant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination sur le territoire du département du Val-de-Marne dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid- DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L ? APPUI TERRITORIAL Arrêté Date INTITULÉ modi ?ant l ? arrêté préfectoral n du septembre portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l ? Environnement et des Risques Technologiques CODERST du Val-de-Marne portant modi ?cation de l ? arrêté n du octobre relatif au renouvellement de la composition de la commission spécialisée en matière de déclarations d ? insalubrité du Conseil départemental de l ? environnement et des risques sanitaires et technologiques du Val-de-Marne Page CAUTRES SERVICES DE L ? ÉTAT AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D ? ? LE DE FRANCE Arrêté Date INTITULÉ PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR DE ESAT ASS AIDE A L EPILEPTIQUE - PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR DE FAM SILVAE - PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR DE SAMSAH DE VILLECRESNES - PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR DE SAMSAH DE VITRY SUR SEINE - PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR DE FAM DES BORDS DE MARNE COALLIA - PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR DE SPASAD SIMON DE CYRENE RUNGIS - PORTANT MODIFICATION POUR DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D ? OBJECTIFS ET DE MOYENS DE FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER - PORTANT MODIFICATION POUR DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D ? OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ADPED FRESNES - PORTANT MODIFICATION POUR DU MONTANT ET DE