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12 ccnta ps Convention Collective Nationale IDCC TRANSPORT AERIEN - PERSONNEL AU SOL ème Edition Intégrant les textes signés jusqu ? en décembre CConvention Collective Nationale Transport Aérien ?? Personnel au Sol MAJ le décembre ?? ème Edition Fédératio

Convention Collective Nationale IDCC TRANSPORT AERIEN - PERSONNEL AU SOL ème Edition Intégrant les textes signés jusqu ? en décembre CConvention Collective Nationale Transport Aérien ?? Personnel au Sol MAJ le décembre ?? ème Edition Fédération Nationale de l ? Aviation Marchande CConvention Collective Nationale Transport Aérien ?? Personnel au Sol SOMMAIRE Texte de base Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du mai Etendue par arrêté du janvier JONC janvier et recti ?catif JONC février Article - Champ d ? application Article - Durée actualisation révision conciliation dénonciation Article - Liberté syndicale et liberté d'opinion Article - Exercice de l'action syndicale Article - Relations entre organisations syndicales et employeurs Article - Elections des représentants du personnel Article - Délégués du personnel Article - Comité d'entreprise Article - Postes à pourvoir Article - Embauche examens ou essais Article - Période d'essai Article - Remplacement provisoire Article - Engagement Article - Déclassement Article - Mutation en territoire métropolitain Article - Embauche ou mutation hors territoire métropolitain Article - Préavis délai-congé Article - Licenciements collectifs Article - Conseil de discipline Article - de licenciement Article - Indemnité de départ à la retraite Article - Durée du travail Article - Déplacement Article - Travail à temps partiel Article - Absences Article - Accident ?? Maladie Article - Congés payés Article - Congé de parenté Article - Jours de fêtes légales Article - Congés exceptionnels pour événements de famille Article - Service militaire Article - Hygiène sécurité et conditions de travail médecine du travail Article - Formation des représentants du personnel dans les C H S -C T des entreprises de moins de salariés Article - Reclassement du personnel victime d'accident du travail ou atteint de maladie professionnelle Article - Ancienneté Article - Grati ?cation annuelle Article - Indemnités de servitude Article - Travail des femmes et des jeunes salariés Article - Apprentissage formation professionnelle Article - Commission paritaire nationale de l'emploi CPNE Article - Conventions annexes par catégorie Article - Avantages acquis Article - Date d'application et d'actualisation Article - Dépôt de la convention PAGES MAJ le décembre ?? ème Edition Fédération Nationale de l ? Aviation Marchande CConvention Collective Nationale Transport Aérien ?? Personnel au Sol TEXTES ANNEXES ANNEXE I CONVENTION ANNEXE CADRES Convention du juin PAGES ANNEXE II CONVENTION ANNEXE AGENTS DE MA? TRISE ET TECHNICIENS Convention du février ANNEXE III CONVENTION ANNEXE OUVRIERS ET EMPLOYES Avenant n du mars ANNEXE IV CLASSIFICATION Avenant n du novembre ANNEXE V FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du juin ANNEXE VI TRANSFERT DE PERSONNEL ENTRE ENTREPRISES D'ASSISTANCE EN ESCALE Avenant n du juin Avenant relatif aux salaires du juin Travail de nuit Avenant du janvier Départ et mise à la retraite Accord du avril Accord sur l ? égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien du mars Avenant relatif à une étude sur la mise en place d ? une prévoyance et nettoyage des uniformes du septembre Accord relatif à la mise en place