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Publication form 146 2 mariage local

N - DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A Cadre réservé au service consulaire MARIAGE Au moins mois avant la date du mariage FUTUR EPOUX FUTURE EPOUSE - RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES ? ? EPOUX document ci-joint - RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX EPOUX ? ? document ci-joint - COPIE DE L ? ACTE DE NAISSANCE délivré par la ? ? mairie du lieu de naissance ou le service central d ? état civil depuis moins de mois à la date du dépôt de dossier Pour le futur conjoint de nationalité indonésienne l ? original de son Akta Kelahiran ? ou l ? original de la copie certi ?ée conforme délivré par le service de l ? état civil indonésien - JUSTIFICATIF DE NATIONALITE FRANCAISE en ? ? l ? absence d ? inscription au registre des Français établis hors de France d ? acte ou de livret de famille comportant une mention de nationalité présentation de la carte nationale d ? identité en cours de validité d ? un certi ?cat de nationalité française ou de tout document justi ?ant de l ? acquisition de la nationalité française - JUSTIFICATIF DE L ? IDENTITE des futurs époux au ? ? moyen d ? un document o ?ciel portant photographie - JUSTIFICATIF DU DOMICILE ou de la résidence ? ? factures d'électricité ou de téléphone - CERTIFICAT DE CÉLIBAT pour le la futur e ? ? époux se étranger e autre que la nationalité française délivré par son Ambassade à Jakarta Pour le futur conjoint de nationalité indonésienne certi ?cats N N etc délivrés par le Lurah du quartier de résidence CN - RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX formulaire par époux DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE NOM majuscules Prénoms dans l'ordre de l'état civil PROFESSION LIEU DE NAISSANCE code postal PAYS DATE DE NAISSANCE NATIONALITE S DOMICILE OU RESIDENCE Lieu N et rue Pays Adresse courrier éléctronique SITUATION FAMILIALE ? CELIBATAIRE ? VEUF VE ? DIVORCE E Si veuf ve ou divorcé e Nom et prénom du précédent conjoint Date et lieu du précédent mariage Date du veuvage ou de la décision de divorce Filiation Père Mère NOM PRENOMS J'ATTESTE SUR L'HONNEUR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DONNES A le SIGNATURE Avertissement En application de l'article - du code pénal est puni d'un an d'emprisonnement et de d'amende le fait d'établir une attestation ou un certi ?cat faisant état de faits matériellement inexacts de falsi ?er une attestation ou un certi ?cat originairement sincère de faire usage d'une attestation ou d'un certi ?cat inexact ou falsi ?é Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui Ministère des A ?aires étrangères et européennes Les informations ?gurant sur le document sont enregistrées sur un ?chier informatisé La loi n - du janvier donne aux intéressés le droit d ? accès et de recti