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Prsentation du caf numrique sur le thme comment se prparer et faire face a un controle fiscal

Comment se préparer et faire face à un Contrôle Fiscal Vendredi le juin CMarius HOUNKPEVI Administrateur des Impôts Vendredi le juin CPlan de présentation Introduction - Les formes de contrôles ?scaux e ?ectués par le ?sc - Les garanties du contribuable véri ?é - Les procédures de contrôle ?scal - Quelques erreurs à éviter Conclusion Vendredi le juin CComment se préparer et faire face à un contrôle ?scal Introduction Se préparer c ? est se mettre dans l ? état satisfaisante pour faire face ou pour subir quelque chose En matière de contrôle ?scal je vous invite à ne pas subir mais il faut y faire face Vendredi le juin CComment se préparer et faire face à un contrôle ?scal Introduction En e ?et le système ?scal béninois est déclaratif En contrepartie la loi autorise l ? administration ?scale à e ?ectuer di ?érentes sortes de contrôles pour s ? assurer de la sincérité ou non des déclarations introduites par ses partenaires Ainsi elle dispose de plusieurs types de contrôles e ?ectués de bureau et sur place Comment se préparer à y faire face Vendredi le juin CComment se préparer et faire face à un contrôle ?scal - Di ?érentes formes de contrôles ?scaux ? Les contrôles de bureau ?? le contrôle formel l ? objectif visé à travers ce contrôle c ? est de déceler les erreurs matérielles contenues dans la déclaration ?? le contrôle sur pièces il consiste à examiner à partir du bureau les déclarations souscrites par le contribuable en vue d ? en véri ?er l ? exactitude et la sincérité Vendredi le juin CComment se préparer et faire face à un contrôle ?scal ? Les contrôles sur place Il en existe trois ?? le contrôle ponctuel il se déroule au sein de l ? entité et il vise à contrôler les déclarations souscrites au cours de l ? année de contrôle ?? la véri ?cation générale de comptabilités elle consiste en l ? examen sur place de la comptabilité d ? une entité en son siège ou au lieu de son principale établissement Vendredi le juin CComment se préparer et faire face à un contrôle ?scal ? Les contrôles sur place ?? l ? examen contradictoire de la situation ?scale personnelle c ? est le contrôle de cohérence entre les revenus déclarés la situation patrimoniale la situation de trésorerie et les éléments de train de vie d ? une personne physique Quelles sont les garanties qui sont accordées aux personnes soumises au contrôle ?scal Vendredi le juin CComment se préparer et faire face à un contrôle ?scal - Les Garanties du contribuable véri ?é ? Les garanties dont béné ?cie le contribuable à l ? occasion d ? un contrôle ?scal sont dé ?nies par la loi et la jurisprudence Il convient de présenter les garanties spéci ?ques aux contrôles sur place avant d ? exposer les garanties communes aux contrôles de bureau et aux contrôles sur place Vendredi le juin CComment se préparer et