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Processus de decentralisation

Master Décentralisation et Gouvernance locale Semestre Processus de décentralisation au Maroc Avant d ? examiner les di ?érentes phases du processus de décentralisation marocain vaut mieux de procéder à la dé ?nition de certaines notions clés La décentralisation est une modalité de partage de pouvoirs et compétences entre autorités centrales et local Des organes administratifs décentralisés dotés de la personnalité juridique sont créé pour la gestion des a ?aires d'intérêt public local Il s ? agit des collectivités locales qui gèrent indépendamment les a ?aires locales tout en préservant l ? unité de l ? Etat Contrairement à la déconcentration qui constitue une modalité d'organisation des pouvoirs au sein d'une même institution Il s ? agit d ? un prolongement de l ? Etat qui se rapproche des citoyens en installant sur place des services spécialisés L ? autonomie des collectivités locales se traduit par l ? octroi des pouvoirs de décisions par l ? Etat et elle est garantie par l ? élection des membres des conseils délibérants Alors que l ? unité étatique est garantie par l'établissement d'une sorte de contrôle au pro ?t de l'État sur l'activité des autorités locales décentralisée Conditions de décentralisation - Reconnaissance des intérêts Locaux distinction entre les besoins qui intéresse l'ensemble de la collectivité nationale et les besoins spéci ?ques à des catégories restreinte de la population d'un point de vue territorial - Reconnaissance des droits des citoyens de participer à la gestion des a ?aires locales la décentralisation est un procédé administratif qui conduit à la création d'entités administratives autonomes gérées par des organes qui sont élus par les électeurs de leur localité C - Octroi de la personnalité morale aux collectivités territoriales la personnalité morale détache la collectivité locale de la structure administrative centralisée et la dote d'une certaine autonomie à l'égard de l'État La collectivité territoriale devient une institution qui a la capacité de jouir des droits et d'avoir des obligations La personnalité juridique o ?re à la collectivité la faculté de conclure des contrats avec des tiers en son nom et pour son compte et d ? ester en en justice Elle dote les collectivités territoriales de l'autonomie ?nancière ressources propres domaine publique et privée budget propre ainsi que de pouvoir de décision en son nom et non pas au nom de L'État La tutelle administrative est l ? expression du lien qui existe entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux entre l ? Etat et les collectivités locales Sa mise en ?uvre consacre ce lien d ? unité qu ? elle permet d ? entretenir en atténuant la portée de l ? autonomie locale qui fonde en principe le système de décentralisation Le souci de maintenir l ? unité et de protéger les intérêts des électeurs qui va fonder l ? établissement de cette relation de tutelle qui en tant que contrôle constitue le moyen par lequel l ? Etat exerce son droit de regard sur la gestion des a ?aires locales Les procédés du contrôle