Procedure groupage PROCEDURE ET COUTS DE DEDOUANEMENT D ? UNE CARGAISON PAR GROUPAGE AU PORT DE DOUALA N FORMALITES Etablissement de la carte de contribuable DOCUMENTS REQUIS Demande de la carte contribuable photocopie CNI COUTS en FCFA Obtention du certi

PROCEDURE ET COUTS DE DEDOUANEMENT D ? UNE CARGAISON PAR GROUPAGE AU PORT DE DOUALA N FORMALITES Etablissement de la carte de contribuable DOCUMENTS REQUIS Demande de la carte contribuable photocopie CNI COUTS en FCFA Obtention du certi ?cat de conformité Attestation de conformité de la valeur FOB pour la route A de la valeur FOB pour la route B de la valeur FOB pour la route C Obtention de la déclaration d ? importation DI ?? Formule de Demande de Déclaration d ? Importation dument rempli original photocopie ?? Photocopie de la carte de contribuable si première fois ou renouvellement ?? Photocopie de l ? attestation d ? inscription au ?chier des d ? importateurs si première ou renouvellement ?? Facture pro forma codi ?ée déclarant en douane ou transitaire pour les codes douaniers ?? Dérogation pour les produits soumis à la norme ?? Chèque certi ?é ou chèque banque photocopie équivalent à de la valeur FOB ?? Tarif en vigueur ad Valorem de la valeur FOB de la marchandise à importer ?? Les marchandises ayant une valeur FOB ?? million de francs FCFA ne nécessitent pas de déclaration d ? importation et sont non soumises à la procédure d ? inspection ?? Les marchandises d ? une valeur FOB DI ? à million de francs CFA mais inférieure à millions de francs CFA nécessitent la levée d ? une DI mais sont non soumises à une procédure d ? inspection ?? Les marchandises d ? une valeur FOB DI supérieure à millions de francs CFA nécessitent la levée d ? une DI et entrent dans le cadre de la procédure d ? inspection avant embarquement ou avant expédition Mise à jour du Numéro d ? Identi ?ant Unique Original Carte Contribuable en cours de validité Obtention du BESC Facture Fret facture commerciale BL Authenti ?cation du BESC copies du BESC BL FORMALITES DE DEDOUANEMENT Etablissement de l ? assurance BL facture Authenti ?cation du certi ?cat d ? assurance Certi ?cat d ? assurance Etablissement de la ?che BL BESC authenti ?é assurance authenti ?ée de suivi de dossier facture dé ?nitive DI liste de colisage DI Facture ?nale facture Fret certi ?cat d ? assurance colisage s ? il y a lieu bordereau d ? empotage s ? il y a lieu note de commission Obtention Attestation de s ? il y a lieu certi ?cat d ? origine s ? il y a lieu Europe ?? Afrique par tranche de TC ? Reste du monde par tranche de TC ? Sans frais Frais en fonction de la valeur des marchandises Sans frais CVéri ?cation AVI certi ?cat phytosanitaire et sanitaire s ? il y a lieu justi ?catif d ? exonération et ou du régime suspensif rapport de visite douane BL Enregistrement de la BL facture DI assurance authenti ?ée Carte déclaration en douane Contribuable Paiement frais de dossier BL déclaration en douane Sans frais Sans frais Liquidation de la déclaration en douane Copie verte de

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• Détails
• Publié le Jui 02, 2021
• Catégorie Administration
• Langue French
• Taille du fichier 35.8kB