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Remuneration du salarie pdf

THÈSE PRÉSENTÉE POUR OBTENIR LE GRADE DE DOCTEUR DE L ? UNIVERSITÉ DE BORDEAUX ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT E D SPÉCIALITÉ DROIT PRIVÉ Par Walter GAUTHIER La rémunération du travail salarié Sous la direction de Gilles AUZERO Soutenue le novembre Membres du jury M Gilles AUZERO Professeur à l ? Université de Bordeaux directeur de thèse M Dirk BAUGARD Professeur à l ? Université Paris Vincennes Saint-Denis rapporteur M Julien ICARD Professeur à l ? Université de Valenciennes rapporteur M Christophe RADE Professeur à l ? Université de Bordeaux président du jury C Résumé Les liens qui unissent rémunération et travail semblent de prime abord d ? une évidente simplicité Pour autant la spéci ?cité de la créance de rémunération et la sophistication des nouvelles formes de rétribution complexi ?ent fortement ces rapports Partant de ce constat il est nécessaire de s ? intéresser aux interactions qu ? entretiennent ces deux notions La rémunération est avant tout une catégorie juridique dont la dé ?nition varie suivant la règle à appliquer Les multiples ?nalités assignées aux normes venant encadrer la rémunération font du travail un critère inopportun de dé ?nition car trop restrictif La nécessité de repenser les critères de dé ?nition de la rémunération s ? avère donc indispensable La rémunération est également la contrepartie de l ? obligation principale du salarié La manière d ? appréhender les interactions entre le travail convenu et la rémunération conditionne dès lors l ? étendue du droit à rémunération du salarié La contrepartie de la rémunération est majoritairement la contrepartie d ? une immobilisation temporelle de l ? activité du salarié au service d ? un employeur Contrepartie de la mise à disposition de la force de travail du salarié la détermination du montant de la rémunération devrait également être liée à ce facteur temporel Il s ? avère que l ? évolution des modes de rémunération et de l ? organisation du temps de travail contredit ce postulat de départ Le montant de la rémunération devient par conséquent bien plus dépendant de la performance du salarié ou des résultats économiques de l ? entreprise que du temps passé à se tenir à la disposition de l ? employeur Mots clés Relations de travail salarié Contrat de travail Rémunération Salaire Title Remuneration of wage labor Abstract The links between remuneration and work seem at ?rst glance of an obvious simplicity However the speci ?city of the pay debt and the development of new kind of remuneration complicate strongly these reports Starting from this observation it is necessary to focus on the interactions between these two concepts First of all remuneration is a legal category and its de ?nition varies according to the rule to apply The multiple objectives assigned to law remuneration make work a wrong criterion of de ?nition because to restrictive The need to rethink the de ?nition of remuneration criteria is therefore essential Remuneration is also the compensation of the main obligation of the employee Therefore the way to understand