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Pratiques commerciales recouvrement creances juin 2008

Le recouvrement des créances Une technique dépassée Rapport rédigé par Option consommateurs et présenté au Bureau de la consommation d ? Industrie Canada juin CLe recouvrement des créances Une technique dépassée OPTION CONSOMMATEURS MISSION Option consommateurs est une association à but non lucratif qui a pour mission de promouvoir et de défendre les droits et les intérêts des consommateurs et de veiller à ce qu ? ils soient respectés HISTORIQUE Issue du mouvement des associations coopératives d ? économie familiale ACEF et plus particulièrement de l ? ACEF de Montréal Option consommateurs existe depuis En elle a regroupé ses activités avec l ? Association des consommateurs du Québec ACQ qui existait depuis plus de ans et accomplissait la même mission qu ? Option consommateurs PRINCIPALES ACTIVITÉS Option consommateurs compte sur une équipe d ? une trentaine d ? employés qui oeuvrent au sein de cinq services le Service budgétaire le Service d ? e ?cacité énergétique le Service juridique le Service d ? agence de presse et le Service de recherche et de représentation Au cours des ans Option consommateurs a notamment développé une expertise dans les domaines des services ?nanciers de la santé et de l ? agroalimentaire de l ? énergie du voyage de l ? accès à la justice des pratiques commerciales de l ? endettement et de la protection de la vie privée Chaque année nous rejoignons directement entre et consommateurs accordons de nombreuses entrevues aux médias siégeons à plusieurs comités de travail et conseils d ? administration réalisons des projets d ? intervention d ? envergure avec d ? importants partenaires et produisons notamment des rapports de recherche des mémoires et des guides d ? achat dont le guide annuel Jouets du magazine Protégez-Vous MEMBERSHIP Pour faire changer les choses les actions d ? Option consommateurs sont multiples recherches recours collectifs et pressions auprès des instances gouvernementales et des entreprises Vous pouvez nous aider à en faire plus pour vous en devenant membre d ? Option consommateurs au www option-consommateurs org Rapport d ? Option consommateurs ii CLe recouvrement des créances Une technique dépassée REMERCIEMENTS Cette recherche a été réalisée et rédigée par Maryse Guénette Par ailleurs l ? analyse des lois et des règlements l ? Ontario du Québec du Nouveau- Brunswick et des États-Unis a été réalisée par Me Valérie Couillard du service budgétaire d ? Option consommateurs Me Couillard a aussi collaboré à la rédaction des sections portant sur ces sujets Mme Guénette tient à remercier la juriste pour sa grande disponibilité et sa précieuse collaboration Mme Guénette tient aussi à remercier les consommateurs en processus de recouvrement qui ont accepté de livrer leur témoignage et de mettre des mots sur des événements parfois di ?ciles Sans eux la rédaction de ce rapport de recherche n ? aurait pas été possible Elle tient également à souligner la collaboration de Mes Karine Robillard Valérie Mercier et Dominique Gervais conseillères budgétaires au service budgétaire d ? Option consommateurs qui ont recruté ces consommateurs Mme