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Politique audit interne Politique sur l'audit interne Approbation Conseil d'administration Résolution CA- - Entrée en vigueur mai Modi ?cations CA- - Entrée en vigueur décembre Responsable Comité d'audit Cadre juridique Charte de l ? Université Laval arti

Politique sur l'audit interne Approbation Conseil d'administration Résolution CA- - Entrée en vigueur mai Modi ?cations CA- - Entrée en vigueur décembre Responsable Comité d'audit Cadre juridique Charte de l ? Université Laval article Statuts de l ? Université Laval articles paragraphes et paragraphe et paragraphe CTABLE DES MATIÈRES Préambule OBJECTIFS DÉFINITIONS CHAMP D ? APPLICATION PRINCIPES DIRECTEURS Plani ?cation des travaux d ? audit Normes et déontologie Objectivité Accès et collaboration CHAMP D ? INTERVENTION Mission d ? audit Avis et conseil Travaux en appui à une enquête RÉALISATION DES TRAVAUX D ? AUDIT Plani ?cation de la mission Exécution de la mission Communication des résultats Mise en ?uvre des mesures correctives SUIVI ÉVALUATION ET REDDITION DE COMPTES RESPONSABILITÉS Conseil d ? administration Comité d ? audit Auditeur ou auditrice interne Recteur ou rectrice Vice-rectrice ou vice-recteur secrétaire général ou secrétaire générale et gestionnaire MISE EN ?UVRE RÉVISION ET DATE D ? ENTRÉE EN VIGUEUR ANNEXE ?? ÉTAPES D'UNE MISSION D'AUDIT - - CPRÉAMBULE L ? audit interne est une fonction indépendante et objective dont la raison d ? être est d ? apporter une assurance à l ? Université que les processus de gouvernance de gestion des risques et de contrôle conçus et mis en ?uvre par la Direction sont e ?caces e ?cients et économiques a ?n de l ? aider à atteindre ses objectifs et d ? améliorer la performance des processus En appui aux principes de saine gouvernance le Conseil d'administration le Conseil a mis en place le Comité d ? audit le Comité pour assurer l ? indépendance de l ? audit interne et le maintien d ? un processus d ? évaluation indépendant Le Bureau de l ? audit interne le Bureau également mis en place par le Conseil est un des outils mis à la disposition du Comité pour l ? assister dans son rôle de surveillance des processus Le Bureau est sous l ? autorité du Comité OBJECTIFS La Politique sur l ? audit interne la Politique vise à ?? a ?rmer l ? importance accordée par l ? Université à l ? audit interne et garantir l ? indépendance de cette fonction ?? faire conna? tre les processus en matière d ? audit interne ?? dé ?nir les responsabilités des principaux acteurs en matière d ? audit interne DÉFINITIONS Contrôle Toute mesure prise par l ? Université a ?n de gérer les risques et d ? accro? tre la probabilité que les objectifs soient atteints Gestion des risques Processus visant à déterminer à évaluer et à gérer les événements éventuels pour fournir une assurance raisonnable quant à l ? atteinte des objectifs de l ? Université Gouvernance Dispositif indépendant de la Direction comprenant les structures et les processus a ?n de diriger et de surveiller la gestion des activités de l ? Université Risque Possibilité que se produise un événement qui aura des répercussions sur la réalisation des objectifs de l ? Université Le risque se mesure en termes de