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Dossier du personnel 1 ACTIVITE LA GESTION DE L ? INFORMATION S Les dossiers du personnel Constitution du dossier du personnel Dé ?nition Le dossier du personnel est un outil central de la gestion des ressources humaines et permet plus particulièrement de

ACTIVITE LA GESTION DE L ? INFORMATION S Les dossiers du personnel Constitution du dossier du personnel Dé ?nition Le dossier du personnel est un outil central de la gestion des ressources humaines et permet plus particulièrement de faire un bon suivi personnalisé de chaque membre du personnel Il est en général conservé de manière con ?dentielle sous forme papier et sous forme électronique pour l ? archivage Objectifs L ? objectif du dossier du personnel est de conserver en un unique endroit les données relatives à chacun des membres quel que soit son statut salarié bénévole vacataire ? Contenu Il n ? existe pas de règles juridiques qui ?xent de façon précise le contenu d ? un dossier du personnel La loi ?xe cependant des délais de conservation des documents qui peuvent nous aider dans le choix des documents à garder Annexe Consignes contenu des dossiers du personnel chez SICOPAM Un dossier suspendu à visibilité supérieur doit être ouvert au nom de tout nouveau salarié Classé dans l ? armoire dossiers du personnel ? il doit contenir les chemises suivantes Pochettes Documents Informations personnelles Fiche état civil Photocopie des diplômes Photocopie du permis de conduire éventuel Un exemplaire du CV lettre de motivation Test d ? embauche Contrat de Contrat de travail Description du poste Adhésion CNSS Contrat travail d ? assurance maladie obligatoire Evaluation Fiche de compétences Certi ?cat de travail des emplois antérieurs Lettres éventuelles de recommandation Compte rendu annuel d ? évaluation Formation Relevé des formations suivis Fiche d ? évaluation de la formation Médecine Inscription du salarié Relevé des visites Compte rendu des visites du travail Arrêt maladie Déclaration d ? arrêt maladie accident du Déclaration accident du travail travail ? ? Attestation de salaire Congés Relevé des dates de congés payés Fiche de demande de congés payés payés Fiche de suivi des congés payés Absences Fiches d ? autorisation d ? absence de l ? année en cours Relevés des absences de autres l ? année en cours Les bulletins de salaire de l ? année en cours Relavés des heures de l ? année en Salaires cours Relevés des frais de l ? année en cours Relevé des remboursements de frais de l ? année en cours Dossier Lettres de sanction bl? me avertissement mise à pied etc disciplinaire En cas de retraite ou départ du salarié Lettre de démission Lettre de licenciement Les documents qui constituent le dossier de licenciement Les ententes de départ signées Certi ?cat de travail Reçu pour solde de tout compte Attestation pôle emploi Mise à jour des dossiers du personnel Le dossier d ? un salarié fait l ? objet de mises à jour constantes Les informations privées Etat civile adresse etc ou le statut du salarié contrat etc changent peu mais d ? autres éléments sont ajoutés régulièrement au dossier Bulletin de salaire relevé des heures état des absences relevé des RTT congés arrêt maladie etc RTT Réduction du temps de travail C ? ?