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Plan du cours org adms2 LES PRINCIPES DE BASE DE L ? ORGANISATION ADMINISTRATIVE MAROCAINE FSJES PLAN DU COURS FDT S C CHAPITRE PRELEMINAIRE GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX CONCEPTS DE L ? ORGANISATION ADMINISTRATIVE MAROCAINE Lecture obligatoire Document dispon

LES PRINCIPES DE BASE DE L ? ORGANISATION ADMINISTRATIVE MAROCAINE FSJES PLAN DU COURS FDT S C CHAPITRE PRELEMINAIRE GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX CONCEPTS DE L ? ORGANISATION ADMINISTRATIVE MAROCAINE Lecture obligatoire Document disponible dans le pack du cours Source http www vie- publique fr decouverteinstitutions institutions administration de ?nition comment-de ?nir-administration html CHAPITRE II PRINCIPES ET PROCÉDÉS DE L ? ORGANISATION ADMINISTRATIVE MAROCAINE Section I Les principes généraux de l ? administration marocaine ? Identi ?cation de l ? administration au niveau constitutionnel A Références constitutionnelles B Subordination de l ? administration au gouvernement ? Administration et personnes publiques A L ? État personne publique centrale et principale B Collectivités Territoriales C Les personnes publiques spécialisées Établissements publics Section II Les principes généraux de l ? organisation administrative marocaine ? La centralisation et son aménagement la déconcentration A Rigidité et imperfection de la centralisation B La déconcentration un transfert de compétence à des autorités territoriales de l ? État Décret n - - du décembre portant charte de la déconcentration administrative ? La décentralisation Article premier Constitution Le Maroc est une monarchie constitutionnelle démocratique parlementaire et sociale Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation l'équilibre et la collaboration des pouvoirs ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes La nation s'appuie dans sa vie collective sur des constantes fédératrices en l'occurrence la religion musulmane modérée l'unité nationale aux a uents multiples la monarchie constitutionnelle et le choix démocratique L'organisation territoriale du Royaume est décentralisée fondée sur une régionalisation avancée ? C A Principes de la décentralisation B Limites de la décentralisation De la tutelle au contrôle administratif Section III L ? évolution de l ? organisation administrative marocaine Lecture obligatoire Document Michel Rousset Droit Administratif Marocain Organisation Administrative pp - La porte Abdallah Harsi Les principes fondamentaux de l'organisation administrative ? http www mmsp gov ma concoursena AbdellahHARSI pdf Abdallah Harsi Décentralisation et déconcentration administrative Instruments de la proximité administrative ? http www cmiesi ma acmiesi ?le notes abdallah-harsi pdf ? Rappel historique de l ? administration chéri ?enne A L ? administration centrale du Makhzen B L ? administration locale ? Les réformes administratives protectorales A Au niveau central B Au niveau territorial C Les administrations autonomes C CHAPITRE III L ? ADMINISTRATION DE L ? ÉTAT Section I L ? autorité administrative suprême ? L ? institution royale et ses services A Les compétences du Roi dans le domaine administratif Constitution B Les services du Roi ? La nature juridique des actes royaux en matière administrative Lecture obligatoire Document Paul Decroux Le souverain du Maroc législateur ? In Revue de l'Occident musulman et de la Méditerranée n pp - https www persee fr doc remmm - num Fichier pdf généré le Rida Zaireg Il était une fois le Dahir ? ? ? Tel Quel - - Michel Rousset Droit Administratif Marocain ed La Porte pp - A