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La procedure d x27 opposition

Eidgen? ssisches Institut für Geistiges Eigentum Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle Istituto Federale della Proprietà Intellettuale Swiss Federal Institute of Intellectual Property Einsteinstrasse CH Bern Telefon Fax http www ige ch ADCrQiTceeuhhtsetiiesevstVvv aeeeArrvrssseriiicroooshnnniioviinsnse'teensnson tioclpAohnlnrtuècgsmhepveiriav? hvilraaovalbgi dllüiedAltarigchives Directives relatives à la procédure d ? opposition Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle Sommaire Introduction Conditions requises pour le jugement sur le fond Irrégularités de l ? opposition Echange d ? écritures Autres remarques d ? ordre général sur la procédure Usage de la marque au cours de la procédure d ? opposition Motifs d ? opposition Clôture de la procédure Noti ?cation de la décision Entrée en force Reconsidération août CTable des matières Abréviations IV Bibliographie VI Introduction Bases légales C o ndiNEMPCtritoaoéaitnnmpnuccesroliseupriresdjeeuiseqordpunilda ? risoosip qepc r usép o rjs ou c c gh é eé dmm u a er e n t d ? s ou p r p l oe s ? ot a eee Arrvr sss erii icrooo shnn nii ovii nsns e 't e ens nso n ti ocl pAohn ln rtuè cgsm hep vei riav? hv ilraao v albgi dllü iedA Motivation Parties Légitimation active Légitimation passive Représentation en justice Légitimation active du preneur de licence Transfert de marques changement de partie Décès d ? une partie Faillite d ? une partie Délai d ? opposition Taxe d ? opposition Echéance et montant Respect de l ? échéance Langue Irrégularités de l ? opposition Irrégularités irrémédiables Irrégularités remédiables Correction des irrégularités dans le délai d ? opposition Echange d ? écritures Autres remarques d ? ordre général sur la procédure Plusieurs oppositions contre une marque Suspension Langue de la procédure Exclusion de la procédure Consultation des pièces Information sur l ? introduction d ? oppositions Délais Délais ?xés par l ? Institut Prolongation Calcul Observation du délai Conséquences juridiques en cas d ? inobservation d ? un délai Restitution Poursuite de la procédure Usage de la marque au cours de la procédure d ? opposition Principe de l ? inscription au registre Invocation du défaut d ? usage Délai de carence Durée du délai de carence Début du délai de carence Echéance du délai de carence pendant la procédure Eléments constitutifs de l ? usage Usage en Suisse Epoque de l ? usage Sérieux de l ? usage Rapport entre marque et produit Utilisation pour les produits et services enregistrés Usage sous une forme divergente Usage pour des produits ou services auxiliaires ? Usage par le titulaire ou avec son consentement Usage illicite Motifs importants justi ?ant le défaut d ? usage Aspects procéduraux II C Nouvel échange d ? écritures Fardeau de la preuve Exigences en matière de preuve Moyens de preuve Décision sur l ? invocation du défaut d ? usage Motifs d ? opposition Identité des signes Risque de confusion en présence de marques similaires Critères généraux d ? appréciation Similarités des produits ou services C l ôtuDI rse és ucd ieesidloaenSCpliasamrusopuricrlilioés ? tctduoiédqupdeuprueeodrs ee i st si oam nn a s r