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Organisation administrative

Faculté polydisciplinaire Université Sultan Moulay Slimane Béni Mellal Module Organisation administrative Pr Bouchaib ZIATE Droit Privé Français - Semestre Année universitaire - CSommaire Chapitre Les principes de base de l ? organisation administrative Section La centralisation Dé ?nition de la notion Fonctionnement Remise en cause de la centralisation La déconcentration Section La décentralisation Dé ?nition de la notion Fonctionnement Types de la décentralisation Décentralisation territoriale Décentralisation fonctionnelle Chapitre L ? organisation administrative marocaine Section L ? administration d ? Etat Les organes centraux Le roi Le gouvernement Les attributions du chef du gouvernement Les ministres Les ministres délégués Les secrétaires et sous secrétaires d'État Section L ? administration locale décentralisée La commune Les collectivités préfectorales ou provinciales La région CI Introduction Dé ?nition du droit administratif Le droit administratif est la branche du droit public interne qui contient des règles juridiques qui régissent l ? organisation et l ? activité de l ? administration publique En e ?et l ? administration publique peut être conçus comme étant à la fois une organisation et une activité c ? est une organisation juridique qui est au service d ? une activité administrative destinée à assurer la satisfaction d ? un besoin d ? intérêt général c ? est à dire d ? un besoin émanant de la collectivité qui constitue la substance humaine de l ? Etat ce besoin d ? intérêt général peut être de nature culturelle sociale ou économique C ? est pour cette raison que les règles qui régissent cette administration publique dans son sens organique et fonctionnel sont di ?érentes des règles du droit privé qui régissent les rapports sociaux entre des particuliers se trouvant dans une relation d ? égalité entre eux Ainsi dé ?ni le droit administratif s ? applique à l ? administration publique au niveau de son organisation comme au niveau de ses multiples activités Il se distingue ainsi de l ? administration privée d ? une société commerciale par exemple Dans cette dernière hypothèse se sont les règles du droit privé et plus particulièrement celles du civil et du droit commercial qui s'appliquent En revanche dans la première hypothèse c ? est à dire lorsqu ? il s ? agit de l ? administration publique se sont les règles du droit administratif qui trouvent l ? application De ce point de vue on peut dire que tous les pays du monde ont un droit administratif puisque tous les pays sont dotés d ? une administration publique dans le sens que nous avons donné chargée de satisfaire des besoins d ? intérêt général comme par exemple l ? enseignement la santé publique le transport la sécurité nationale la défense ? etc A Sur le plan organique l ? administration publique peut être dé ?nis comme l ? ensemble des personnes physiques et morales qui exercent une activité d ? intérêt général c ? est à dire une activité tendant à la satisfaction d ? un besoin d ? intérêt général c ? est à