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Ordre du jour et deliberations conseil municipal 28 septembre 2021

C C CREPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité DEPARTEMENT DES HAUTS -DE-SEINE -o ?? SEANCE DU MARDI SEPTEMBRE Convocation du mardi septembre Loi n - du août ?? ?? MAIRIE DE CL CHY-LA-GARENNE EXTRAIT du Registre des délibérations du conseil municipal Etaient présents M Rémi MUZEAU maire président de séance M Stéphane COCHEPAIN Premier adjoint au maire Mmes Alice LE MOAL Evelyne LAUER Véronique CABASSET M Sébastien RENAULT Mme Véronique LORTAT-JACOB M François MORVAN Mme Danielle RIPERT M Georges ROUX M Stéphane FOUCHER-ALAQUI Mme Marine DEFAUX M Beno? t de la RONCIERE Mme Marie-Jeanne COLOMBO M Lo? c PERON adjoints au maire M Pierre-MarieGOUYGOU-VIEILLEFOSSE MmesAlvine MOUTONGO -BLACK Patricia BEHAL Agnès DELACROIX Marie- Astrid ALBERT MM Antonio MORAIS Richard VINCE Mmes Delphine de PAOLI Capucine CANDELLE Anne-Charlotte PIERARD Solène MOULINEC Imane ACHOUR MM Julien BOUCHET Maxence DUCROQUET Mme Marie-Ange BADiN MM Pierre L? SPAGNOL Adrien DEUDON Cédric ANÈ Alain FOURNIER Mme Na? ma SELLAM M A? ssa TERCHI sauf du point l au point l MmeAlice NORET saufau point l M Hicham DAD à partir du point l sauf du point au point M Paul RIEUSSET Mme Clotilde VEGA-RITTER M Ludovic PLANTE à partir du point sauf du point au point conseillers municipaux Etaient représentés Monsieur Patrice PINARD représenté par Monsieur le Maire Monsieur Luc IVIERCIER représenté par Madame Véronique LORTAT-JACOB Madame Caroline MERCIER représentée par Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI Madame Josette de MARVAL représentée par Madame Marie-Jeanne COLOMBO Monsieur Guillaume PORCHERON représenté par Monsieur Beno? t de la RONCIERE Monsieur Micha? l ALBOU représenté par Madame Marie-Astrid ALBERT Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG représenté par Monsieur Alain FOURNIER Monsieur Jean-LucBRACHET représenté par Monsieur Paul RIEUSSET Monsieur Ludovic PLANTE représenté par Madame Alice NORET jusqu'au point et au point et Etaient absents M Hichain DAD jusqu'au point et du point au point Monsieur Ludovic PLANTE au point Mme Alice NORET au point SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Antonio MORAIS COMPTE RENDU PAR EXTRAITS DE U SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE LE j Q SEP Pour extrait conforme Clichy-la-Garenne le Le Maire i'- RémiMlJ EMJ Accusé de réception en préfecture - - - DSGLC -DE Date de télétransmission Date de réception préfecture CRépublique Française VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE Séance du conseil municipal du septembre Délibération n S Objet Aménagement et exploitation d'un établissement d'accueil déjeunes enfants rue AntoniniApprobation et lancement de la procédure de délégation de service public Le conseil Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L - et suivants Vu le code de la commande publique notamment l'article L - Vu le rapport sur le choix du mode de gestion pour l'aménagement et l'exploitation d'un établissement d'accueil de jeunes enfants rue Antonini présentant les caractéristiques des prestations attendues du délégataire Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du septembre Vu les avis du Comité technique en date du et du septembre Vu le rapport de présentation ci-annexé Considérant qu'il appartient au conseil municipal de dé ?nir le mode de gestion à mettre en ?uvre pour la