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Ondca ccap vconsult DIRECTION DE L ? EVALUATION DE LA PERFORMANCE DE L ? ACHAT DES FINANCES ET DE L ? IMMOBILIER SOUS -DIRECTION DE L ? ACHAT ET DU SUIVI DE L ? EXECUTION DES MARCHES BUREAU DES MARCHES SIC ET CONSEIL CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PAR

DIRECTION DE L ? EVALUATION DE LA PERFORMANCE DE L ? ACHAT DES FINANCES ET DE L ? IMMOBILIER SOUS -DIRECTION DE L ? ACHAT ET DU SUIVI DE L ? EXECUTION DES MARCHES BUREAU DES MARCHES SIC ET CONSEIL CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Relatif à la conception au développement et à la maintenance applicative du système d'information des outils numériques du département du contrôle automatisé du ministère de l ? intérieur ainsi qu ? à la fourniture de prestations complémentaires Outils numériques du contrôle automatisé- ONCA ? Le présent CCAP comporte les trois annexes suivantes Annexe I Protection des informations ?? Con ?dentialité ?? Mesures de sécurité Annexe II Engagement de reconnaissance de responsabilité Annexe III Protection des données à caractère personnel CSOMMAIRE I forme de l ? accord-cadre I ordre de priorite des pieces contractuelles I conditions de dérogation au ccag-tic I modalités de conservation et de di ?usion de l ? acte d ? engagement du ccap et du cctp II contexte II objet de l ? accord-cadre II découpage de l ? accord-cadre II CLAUSE DE REEXAMEN - evolution de la gamme de services du titulaire III duree III résiliation de l ? accord-cadre III Cas de résiliation III Décompte de résiliation III Montant provisionnel III indemnisation IV de ?nition des prix IV forme et contenu des prix IV Forme des prix IV Contenu des prix IV charges ?scales IV révision du prix des prestations par application d ? une formule representative de l ? évolution du coût a l ? exception de la prestation IV Modalités de révision des prix à l'exception de la prestation IV Modalités de révision du prix de la prestation relative à la conception et développement de projets IV Clause butoir IV Règles d ? arrondi IV Coe ?cient de révision IV Prix révisé IV Modalités pratiques IV Conditions d ? application IV rabais et o ?res promotionnelles IV remises CV engagements et obligations des parties V Engagements et obligations du titulaire V Engagements du titulaire V Obligations du titulaire V Engagements de l ? administration V assurance et responsabilité V Assurance V Responsabilité contractuelle V Responsabilité de l ? administration V force majeure V clause de reVISION POUR IMPREVISION VI environnement d ? exécution des prestations VI Communication entre les parties VI Décompte des délais VI Sous-traitance VI Cotraitance VI délais et sursis d ? exécution VI Délais d ? exécution des prestations VI Prolongation des délais d ? exécution des prestations VI Sursis de livraison VI Arrêt d ? exécution d ? un bon de commande VI conduite des prestations VI Généralités VI Représentants des parties VI Représentant de l ? administration VI Interlocuteur du titulaire VI Equipe de travail du titulaire VII modalités de commande de la sous-prestation et des prestations et VII modalités de commande des sous-prestations et de la prestation UO VII modalités de commande des sous-prestations et FEC VII Détermination du contenu de la commande VII Généralités VII Action de l ? administration