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Normalisation dans le domaine du froid 1

P O U Normalisation dans le domaine R du froid E N par Nicole LEGENT Ingénieur de Conservatoire national des arts et métiers CNAM spécialité Turbomachines Ingénieur diplômé de l ? Institut français du froid industriel IFFI Ingénieur en normalisation à l ? Association française de normalisation AFNOR Réglementation Directives et règlements européens Directive CEE du Conseil du décembre relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments surgelés destinés à l ? alimentation humaine parue au JOCE n L - du février Directive du Conseil du juin CEE relative au contrôle of ?ciel des denrées alimentaires parue au JOCE n L - du juin Directive de la Commission du janvier CEE relative au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d ? entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à la consommation humaine parue au JOCE n L - du février Directive de la Commission du janvier CEE portant ?xation des modalités relatives au prélèvement d ? échantillons et de la méthode d ? analyse communautaire pour le contrôle des températures des aliments surgelés destinés à l ? alimentation humaine parue au JOCE n L - du février Directive du Conseil du juin CEE relative à l ? hygiène des denrées alimentaires parue au JOCE n L - du juillet Directive du Conseil du octobre CEE relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle of ?ciel des denrées alimentaires parue au JOCE n L - du novembre Décision de la Commission du décembre établissant les critères écologiques d ? attribution du label écologique communautaire aux réfrigérateurs noti ?ée sous le numéro C parue au JOCE du janvier Règlement du Conseil du décembre CE no paru au JOCE n L le décembre suite à la décision de l ? UNEP United Nations Environnement Programs et de l ? engagement de la plupart des pays membres de l ? ONU par le protocole de Montréal du septembre à son amendement de Londres de juin et de Copenhague en novembre et à la révision du règlement du Conseil du mars CEE n modi ?é par le règlement CEE n Ce règlement s ? applique à la production l ? importation l ? exportation l ? o ?re l ? utilisation et ou la récupération des chloro uorocarbures des autres chloro uorocarbures entièrement halogénés des halons du tétrachlorure de carbone du trichloro- - éthane du bromure de méthyle des hydrobromo uorocarbures et des hydrochloro uorocarbures Il précise le calendrier de la réduction de la production et de l ? utilisation des substances réglementées et donne quelques recommandations vis-à-vis de la récupération et du con ?nement La version révisée du règlement du Conseil du décembre CE n doit être soumis prochainement au vote des députés du Parlement européen Il y est prévu un ensemble de mesures dont l ? accélération du calendrier de réduction ou d ? élimination de di ?érentes substances qui appauvrissent la couche d ? ozone dont les chloro uorocarbures et hydrochloro uorocarbures L