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Distinction en droit de la filiation

tel- version - Sep Université du Sud Toulon Var Faculté de Droit de Toulon LES DISTINCTIONS DANS LE DROIT DE LA FILIATION THESE pour l ? obtention du DOCTORAT en DROIT PRIVE Présentée et soutenue publiquement le novembre par Nadège COUDOING Jury M Philippe PEDROT Professeur à l ? Université de Bretagne Occidentale Président Mme Frédérique GRANET-LAMBRECHT Professeur à l ? Université Robert Schuman de Strasbourg Rapporteur M Pierre MURAT Professeur à l ? Université Pierre Mendès-France de Grenoble Rapporteur Mme Elisabeth PAILLET Professeur à l ? Université du Sud Toulon Var Directeur de thèse Mme Henriette BRIQUET Ma? tre de conférences à l ? Université du Sud Toulon Var Ctel- version - Sep Ctel- version - Sep Université du Sud Toulon Var Faculté de Droit de Toulon LES DISTINCTIONS DANS LE DROIT DE LA FILIATION THESE pour l ? obtention du DOCTORAT en DROIT PRIVE Présentée et soutenue publiquement le novembre par Nadège COUDOING Jury M Philippe PEDROT Professeur à l ? Université de Bretagne Occidentale Président Mme Frédérique GRANET-LAMBRECHT Professeur à l ? Université Robert Schuman de Strasbourg Rapporteur M Pierre MURAT Professeur à l ? Université Pierre Mendès-France de Grenoble Rapporteur Mme Elisabeth PAILLET Professeur à l ? Université du Sud Toulon Var Directeur de thèse Mme Henriette BRIQUET Ma? tre de conférences à l ? Université du Sud Toulon Var Ctel- version - Sep Ctel- version - Sep Le présent exemplaire a béné ?cié de quelques modi ?cations mineures après la soutenance a ?n d ? intégrer l ? actualité jusqu ? en avril et de tenir compte de certaines observations formulées par les membres du jury Ctel- version - Sep Ctel- version - Sep Je tiens particulièrement à remercier Madame Elisabteh PAILLET mon directeur de thèse qui s ? est toujours montrée disponible m ? a guidée dans mon travail et permis de pousser plus loin ma ré exion Ctel- version - Sep Ctel- version - Sep Je remercie aussi tous mes proches tous ceux qui me sont chers les membres de ma famille comme mes ami e s tous ceux qui m ? ont entourée soutenue et aidée Ctel- version - Sep Ctel- version - Sep SOMMAIRE Introduction générale Première partie La ?liation paisible Titre I Les distinctions en relation avec la qualité de l ? auteur Chapitre I L ? époux distinct du compagnon dans l ? établissement volontaire de la paternité Chapitre II La maternité distincte de la paternité dans les modes d ? établissement volontaire Titre II Les distinctions dans la complémentarité des liens de ?liation Chapitre I L ? établissement interdit du double lien de ?liation Chapitre II L ? accès conditionné à la parentalité commune Deuxième partie La ?liation contestée Titre I Les distinctions dans l ? établissement de la ?liation la supériorité de la femme qui accouche Chapitre I La possibilité d ? imposer à l ? auteur sa paternité Chapitre II La possibilité de faire obstacle à l ? établissement des liens de ?liation Titre II Les