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Module 3 controle des mned

Contrôle de conformité des Marchés Négociés par Entente Directe Au même titre que les autres modes de passation les MNED doivent également être soumis au contrôle de conformité Les pièces à fournir pour ce contrôle sont prévues à l ? article de l ? arrêté n CAB PM ARMP du juin Ce contrôle porte sur les pièces suivantes -la preuve de son opportunité accordée par la DGCMP OB -l ? acte portant création de la Commission de négociation -Les lettres d ? invitation à négocier -Les PV de négociation et un PV de synthèse -L ? engagement du soumissionnaire à se soumettre à toute procédure permettant un contrôle spéci ?que des prix durant l ? exécution des prestations CLe Contrôle de la preuve d ? opportunité de recourir à ce mode de passation Ce contrôle permet de véri ?er -Si ce mode de passation a été autorisé par la DGCMP OB -Si cette autorisation correspond à l ? objet du marché -Si cette autorisation a été délivrée avant le lancement du processus de négociation - Si ce marché est prévu dans le PPM CLe Contrôle de l ? acte portant la création de la commission de négociation Conformément à l ? arrêté n PM ARMP du novembre portant création attributions compositiontype et fonctionnement des commissions des marchés publics et des délégations de service public la commission d ? ouverture des plis prend la dénomination de Commission de négociation CONEG ? Elle est composée de trois membres titulaires et trois membres suppléants dont un représentant de la personne responsable du marché Président de la commission un représentant du service chargé de la passation des marchés publics qui assure le secrétariat de la Commission un expert du domaine objet du marché concerné A chaque membre doit être nommé un suppléant CLe Contrôle des lettres d ? invitation à négocier Ce contrôle permet de véri ?er ? Si au moins trois soumissionnaires ont été invités art du CMP pour les MNED avec mise en concurrence ou si le soumissionnaire a été invité à soumissionner pour les MNED sans mise en concurrence ? Si la lettre d ? invitation à soumissionner détermine les critères d ? éligibilité les spéci ?cations techniques les conditions de garantie et toute autre condition que la PRM peut exiger ? Si cette lettre d ? invitation est postérieure à l ? avis d ? opportunité accordé par la DGCMP EF ? Si cette lettre précise le lieu la date et l ? heure de la négociation ainsi que les autres critères vus précédemment CLe Contrôle du PV de négociation Le contrôle permet de véri ?er ? Si le délai légal de réception des o ?res a été respecté art de l ? arrêté n CAB PM ARMP du janvier ?xant les délais de publicité et de réception des o ?res des marchés publics le délai ne peut être inférieur à jours pour les soumissionnaires nationaux et jours pour les soumissionnaires internationaux à compter de la réception de la lettre