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Modele de fiche de surveillance medicale speciale et du modele de fiche d x27 aptitude au travail

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi cha? bane ?? août ème année N Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Maintien en activité dans le secteur public Premier Ministère Décret n - du août ?xant les diplômes nationaux requis pour la participation aux concours externes de recrutement ou d ? entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques pour la sous-catégorie A Nomination d ? un directeur Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n - du juillet portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spéci ?que dite indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères allouée à certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux au titre de l'année Décret n - du juillet portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spéci ?que dite indemnité de contrôle des règlements municipaux allouée aux agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux au titre de l'année CMinistère des A ?aires Sociales de la Solidarité et des Tunisiens à l ? Etranger Arrêté du ministre des a ?aires sociales de la solidarité et des Tunisiens à l ? étranger du juillet portant ?xation du modèle de rapport d ? activité annuelle d ? un service de médecine du travail propre à une entreprise et du modèle de rapport d ? activité annuelle d'un groupement de médecine du travail Arrêté du ministre des a ?aires sociales de la solidarité et des Tunisiens à l ? étranger du juillet portant ?xation du modèle de ?che d ? entreprise Arrêté du ministre des a ?aires sociales de la solidarité et des Tunisiens à l ? étranger du juillet portant ?xation du modèle de dossier médicale du modèle de ?che de surveillance médicale spéciale et du modèle de ?che d ? aptitude au travail Ministère de la Santé Publique Maintien en activité dans le secteur public Arrêté du ministre de la santé publique du juillet modi ?ant et complétant le cahier des charges relatif à l ? organisation de l ? exploitation des établissements des grossistes répartiteurs en pharmacie approuvé par l ? arrêté du mai Ministère de la Défense Nationale Arrêté du ministre de la défense nationale du juillet complétant l ? arrêté du octobre ?xant les modalités d ? organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d ? adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques Ministère des Domaines de l'Etat et des A ?aires Foncières Décret n - du juillet portant attribution au titre de l'année de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie aux membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat Décret n - du juillet portant attribution au titre de l'année de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle aux membres du corps du contrôle général des domaines de l'Etat et des a ?aires foncières Ministère de l'Enseignement Supérieur de la