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Modalites evaluation consolidee

Version consolidée Le diplôme du baccalauréat est délivré dans la voie générale et dans la voie technologique au vu des résultats obtenus par le candidat d'une part à des épreuves terminales qui représentent de sa note globale et d'autre part aux évaluations organisées pendant sa scolarité en classes de première et de terminale dans le cadre d'un contrôle continu qui représente de sa note globale Les résultats obtenus pendant le cycle terminal dans des enseignements optionnels sont également pris en compte pour l'examen Ces modalités de délivrance du diplôme concernent les candidats dits scolaires c'est-à-dire les élèves inscrits dans un établissement d'enseignement public un établissement d'enseignement privé sous contrat un établissement scolaire français homologué à l'étranger pour le cycle terminal au centre national d'enseignement à distance en scolarité réglementée dans une unité pédagogique d'établissement de soin ou dans un service d'enseignement pour personnes détenues Les autres candidats au baccalauréat sont dits individuels soit parce qu'ils ne suivent les cours d'aucun établissement soit parce qu'ils sont inscrits dans un établissement privé n'ayant pas signé de contrat avec l'État un établissement français à l'étranger ne béné ?ciant pas d'une homologation pour le cycle terminal du lycée général et technologique ou au centre national d'enseignement à distance en scolarité libre Pour ces candidats des évaluations ponctuelles sont organisées tant pour les enseignements obligatoires relevant du contrôle continu qui représentent de la note globale que pour les enseignements optionnels La présente note de service précise ces modalités d'évaluation des candidats au baccalauréat instaurées par le décret n - du juillet modi ?ant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique et par l'arrêté du juillet portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session Elle est applicable à compter de la session de l'examen Elle abroge et remplace la note de service du juillet relative aux modalités d'organisation du contrôle continu à compter de la session CSOMMAIRE La composition de la note ?nale du candidat au baccalauréat A La répartition globale des coe ?cients A- La réglementation à compter de la session A- Les mesures transitoires pour la session B La prise en compte des moyennes annuelles pour les candidats scolaires C Les évaluations ponctuelles pour les candidats individuels D L'évaluation de l'enseignement commun d'éducation physique et sportive E La situation des candidats sportifs de haut niveau au regard de l'ensemble des enseignements obligatoires évalués pour l'examen F La commission d'harmonisation pour les enseignements ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale G L'attestation de langues vivantes L'organisation du contrôle continu pour les candidats scolaires A La dé ?nition d'un projet d'évaluation B Les principes à respecter pour le renseignement des livrets scolaires C La question de l'absentéisme D Les aménagements et dispenses pour les candidats en situation de handicap E Les évaluations ponctuelles de remplacement pour les candidats scolaires ne disposant pas de moyenne annuelle F La gestion de la fraude Les évaluations spéci ?ques au titre du contrôle continu pour les