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Mardis edd v09 04 2019 vfpubliee

Evolution des pratiques de contrôle des études de dangers et documents apparentés ? Laurent Mignaux - Terra Ministère de la Transition écologique et solidaire www developpement- durable gouv fr COrdre du jour Les outils pour l ? évaluation des risques accidentels Questions réponses Responsabilité et attendus pour les exploitants Questions réponses Doctrine pour l ? inspection des installations classées Questions réponses CLes outils pour l ? évaluation des risques accidentels CÉvaluation des risques accidentels des ICPE se fonde sur Étude de dangers initiale Notice de réexamen Étude de dangers mise à jour Étude de dangers révisée CÉtude de dangers initiale Pas que des outils administratifs Notice de réexamen Étude de dangers mise à jour Étude de dangers révisée MAIS AUSSI Des outils de management du risque accidentel pour les industriels Référentiels à toutes les étapes de vie d ? une installation maintenance travaux sensibilisation des salariés etc CÉtude de dangers EDD initiale Champ d ? application Étude de dangers initiale Produite en vertu du L - du code de l ? environnement CE pour ? Toute demande d ? autorisation environnementale pour un nouvel établissement Produite en vertu du L - du CE pour une demande de modi ?cation d ? installation à autorisation environnementale quali ?ée de substantielle en application du R - CE ? Une extension qui impose une nouvelle évaluation environnementale II du R - du CE ? Ou une modi ?cation atteignant des seuils quantitatifs ? Ou une modi ?cation de nature à entra? ner des dangers et inconvénients signi ?catifs pour les intérêts mentionnés à l'article L - du CE CÉtude de dangers EDD initiale Finalités ÉÉtutuddeeddee ddananggeresrs ininititailaele L - du CE ?? Le demandeur fournit une étude de dangers qui précise les risques auxquels l'installation peut exposer directement ou indirectement les intérêts mentionnés à l'article L - en cas d'accident que la cause soit interne ou externe à l'installation ? Elle dé ?nit et justi ?e les mesures propres à réduire la probabilité et les e ?ets de ces accidents ? CÉtude de dangers EDD initiale Finalités Étude de dangers initiale Contenu d ? une EDD de la responsabilité du demandeur exploitant o? Il établit l ? inventaire exhaustif des risques accidentels susceptibles d ? être générés par une installation Il s ? engage sur les moyens de prévention ?? protection nécessaires CÉtude de dangers EDD initiale Étude de dangers initiale Finalités L - du CE ?? I - L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles ? L - ? EDD est sur le volet accidentel L ? outil par lequel l ? exploitant démontre au préfet que son installation peut-être autorisée L ? un des référentiels sur lequel se base le préfet pour imposer les objectifs minimum de performances à respecter CNotice de réexamen Champ d ? application Notice de réexamen Produite pour les Seveso seuil haut SSH en vertu du L - du