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Marche public JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République DECRET N DU JUIN PORTANT CREATION ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L ? AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS EN SIGLE ARMP ? DECRET N DU JUIN

JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République DECRET N DU JUIN PORTANT CREATION ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L ? AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS EN SIGLE ARMP ? DECRET N DU JUIN PORTANT MANUEL DE PROCEDURES DE LA LOI RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS e Année Numéro spécial CJournal o ?ciel - Numéro Spécial ?? xxxx xxxxxxx CJOURNAL OFFICIEL Journal o ?ciel - Numéro Spécial ?? xxxx xxxxxxx DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Conditions d ? abonnement d ? achat du numéro et des insertions Les demandes d ? abonnement ainsi que celles relatives à l ? achat de numéros séparés doivent être adressées au Service du Journal o ?ciel Cabinet du Président de la République B P Kinshasa Les montants correspondants au prix de l ? abonnement du numéro et des insertions payantes sont payés suivant le mode de payement des sommes dues à l ? Etat Les actes et documents quelconques à insérer au Journal o ?ciel doivent être envoyés soit directement au Journal o ?ciel de la République Démocratique du Congo à Kinshasa Gombe Avenue Colonel Lukusa n soit par le Gre ?er du Tribunal s ? il s ? agit d ? actes ou documents dont la Loi prescrit la publication par ses soins soit en ?n par les intéressés s ? il s ? agit d ? acte ou documents dont la publication est faite à leur diligence Les abonnements sont annuels Ils prennent cours au er janvier et sont renouvelables au plus tard le er décembre de l ? année précédant celle à laquelle ils se rapportent Toute réclamation relative à l ? abonnement ou aux insertions peut être adressée au Service du Journal o ?ciel B P Kinshasa CJournal o ?ciel - Numéro Spécial ?? xxxx xxxxxxx SOMMAIRE GOUVERNEMENT Page juin Décret n portant création organisation et fonctionnement de l ? Autorite de Régulation des Marches Publics en sigle ARMP ? Décret n portant manuel de procédures de la Loi relative aux Marches Publics CJournal o ?ciel - Numéro Spécial ?? xxxx xxxxxxx CJournal o ?ciel - Numéro Spécial ?? xxxx xxxxxxx GOUVERNEMENT DECRET N DU JUIN PORTANT CREATION ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L ? AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS EN SIGLE ARMP ? Le Premier Ministre Vu la Constitution spécialement en son article Vu la Loi n du juillet portant dispositions générales applicables aux Etablissements Publics spécialement en son article Vu la Loi n du avril relative aux Marchés Publics spécialement en son article Vu l ? Ordonnance n du octobre portant nomination d ? un Premier Ministre Chef du Gouvernement Vu l ? Ordonnance n du décembre portant organisation et fonctionnement du Gouvernement modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu ? entre les membres du Gouvernement spécialement son article et Vu l ? ordonnance n du décembre ?xant les attributions des Ministères spécialement en son article er litera B point Vu l ? Ordonnance