Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Manuel d x27 inspection du travail

Manuel d ? inspection du travail Septembre SOMMAIRE PRÉFACE VII GLOSSAIRE IX LISTE DES ABRÉVIATIONS XIX INTRODUCTION CHAPITRE I RÉFÉRENTIEL JURIDIQUE DE L ? INSPECTION DU TRAVAIL Les normes juridiques internationales La législation nationale CHAPITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME D ? INSPECTION DU TRAVAIL Le Service de l ? Inspection Générale du Travail Organigramme du MAST CHAPITRE III MISSION DE L ? INSPECTION DU TRAVAIL La mission de contrôle La mission de conciliation La mission de conseil La mission d ? enquête III CHAPITRE IV POUVOIRS ET MOYENS DE L ? INSPECTION DU TRAVAIL Pouvoirs de l ? inspection du travail Les moyens de l ? inspection du travail CHAPITRE V DÉONTOLOGIE DES INSPECTEURS DU TRAVAIL L ? Impartialité des inspecteurs du travail Le respect des règles d ? éthique CHAPITRE VI LE CONTRÔLE EN ENTREPRISE La plani ?cation du contrôle Déroulement du contrôle ANNEXES Modèle de lettre d ? observation ANNEXES Modèle de procès-verbal ? ANNEXES Modèle de rapport d ? inspection IV REMERCIEMENTS Ce manuel d ? inspection du travail a été élaboré par une équipe d ? Inspecteurs Ha? tiens du Travail en collaboration avec un Expert local ha? tien dans le cadre des réalisations du Projet de Renforcement des Capacités du Ministère des A ?aires Sociales et du Travail Projet ?nancé par le Département du Travail Américain a ?n de mettre en ?uvre les dispositions de la loi Hope Outre les autorités du ministère des a ?aires sociales et du travail la Direction du travail adresse ses remerciements particuliers aux Experts du Bureau International du Travail qui ont activement collaboré à la rédaction de ce manuel d ? inspection M Joaquim Pintado Nunes Spécialiste Senior en Inspection du travail LADADMIN OSH Genève M Frédéric Francois Laisné-Auer Spécialiste en Inspection du travail LABADMIN OSH Genève L ? ÉQUIPE DE RÉDACTION Ont participé à la rédaction du manuel d ? inspection du travail M Fréyel PAUL M Gérald N PIERRE-LOUIS M Innocent DIMANCHE Mme Milouse DESAMOURS M Pierre ALEX M Abellard SELONDIE Mme Rose Julianne BOYER M Wilkenson RÉMY M Jean Fedner CACEUS M Jean DIEULAIN M Monestime TELFORT Mme Antonise ELI M Lucny CADET Mme Marquise FERJUSTE M André IBREUS Mme Guerline JEAN-LOUIS M Mo? se JULES Inspecteurs du Travail V membres de la TASKFORCE pour le renforcement de l ? Inspection du travail en Ha? ti Mme Patrice LAVENTURE chargée de Projet BIT-Ha? ti M Teddy Karl SAINT-AIME O ?cier de suivi et évaluation BIT-Ha? ti Avec la collaboration de Me David Lafortune Consultant pour le BIT en Ha? ti Direction du Travail Ministère des A ?aires Sociales et du Travail Ha? ti VI PRÉFACE L ? élaboration de ce manuel d ? inspection du travail s ? inscrit dans le cadre du Projet de Renforcement des Capacités du Ministère des A ?aires Sociales et du Travail Lancé le mars l ? un des objectifs majeurs de ce projet est le renforcement des capacités techniques et opérationnelles des services d ? Inspection du travail