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Manuel des procedures guce

REPUBLIQUE DU CAMEROUN GUICHET UNIQUE DES OPERATIONS DU COMMERCE EXTERIEUR Manuel des Procédures O C Le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur GUCE créé au Port de Douala vise à réduire sensiblement les coûts et les délais dans l ? accomplissement des formalités administratives aussi bien d ? ordre privé que d ? ordre public en assurant une circulation plus rapide et plus e ?cace des documents et des informations requis par les di ?érents intervenants Toutes les procédures ne sont pas traitées au niveau du GUCE ainsi par exemple les formalités de conduite en douane des navires et de conduite en douane des marchandises appelées prise en charge ? et celles relatives à la saisie et à la validation des manifestes maritimes ainsi qu ? à leur apurement pointage de chacune des lignes du manifeste en fonction des Bons de sortie magasin ne sont pas prises en considération au niveau du GUCE Les premières s ? accomplissent en amont et les secondes en aval du Guichet Unique De même les formalités de contrôle du commerce extérieur demande et délivrance de licence d ? importation ou demande d ? autorisation de mise sur le marché incombant aux Ministères techniques chargés de la ressource ou de la gestion des marchés ne sont pas traitées au sein du Guichet Unique Seront successivement examinées dans ce Manuel les procédures de dédouanement à l ? importation et l ? exportation D ? une manière générale dans le présent manuel des procédures seront appelées préalables toutes les procédures dont la ?nalité est d ? obtenir un ou des documents entrant dans la composition du dossier ?nal à examiner en vue de la liquidation Chapitre Premier - PROCEDURES D ? IMPORTATION I NOTE PREALABLE a Formalités Techniques S ? agissant des contrôles phytosanitaires sanitaires de qualité de salubrité etc qui pourraient s ? appliquer à l ? importateur en vertu de la réglementation en vigueur au Cameroun les opérateurs et ou leurs représentants sont invités lors de l ? établissement des déclarations d ? importation à la SGS à faire viser leurs factures pro-forma par le service phytosanitaire et les autres services techniques a ?n de s ? assurer que l ? importation souhaitée ne posera aucun problème technique ou réglementaire à l ? arrivée Une fois le produit rendu au port de Douala l ? opérateur ou son représentant se devra de soumettre ses marchandises à la procédure d ? inspection ceci quelque soit le régime douanier de celles-ci c ? est à dire à déposer au service technique compétent notamment la cellule phytosanitaire présente au Guichet Unique leur dossier technique accompagné de la ?che de suivi GUCE dudit dossier Cette démarche est valable pour tous les produits dé ?nis par la réglementation dont une liste non exhaustive est a ?chée au GUCE et disponible auprès de la cellule Phytosanitaire dudit GUCE-GIE O C Pour gagner du temps l ? opérateur s ? assurera que cette formalité est remplie avant la transmission de la