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Liste des taux maxima admis fiscalement

REPOBLIKAN ? I MADAGASIKARA Tanindrazana ?? Fahafahana ?? Fandrosoana MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET --------- SECRÉTARIAT GÉNÉRAL --------- DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS ----------- MANUEL DE PROCÉDURES DES CENTRES FISCAUX EDITION CManuel de procédures Présentation PRÉSENTATION DU MANUEL OBJET Le présent manuel a pour objet d ? une part de fournir aux agents des centres ?scaux les outils nécessaires pour mener à bien leur mission de recouvrement des recettes ?scales intérieures et d ? autre part d ? apporter en toute transparence des éclaircissements aux contribuables désireux de s ? enquérir des procédures administratives légales et réglementaires en vigueur Il vise à clari ?er toutes les relations opérationnelles que les contribuables ont à avoir avec l ? administration et fonctionnelles à l ? intérieur même de la direction générale des impôts Le manuel ne se substitue en aucune manière au Code général des impôts pour les interprétations juridiques mais s ? y réfère Il facilite l ? accès aux textes o ?ciels rappelle les principes généraux et explique les modalités pratiques de mise en ?uvre de chaque procédure PORTÉE Le manuel de procédure des centres ?scaux constitue un document de référence pour tout ce qui concerne les t? ches e ?ectuées par les centres ?scaux dans l ? exécution de leur attribution Il couvre la totalité des procédures mises en ?uvre concernant l ? assiette la liquidation et le recouvrement de tous les impôts droits et taxes prescrits par le CGI Il ne traite cependant pas de certaines procédures spéci ?ques lesquelles sont décrites dans la partie V du Code général des impôts relatives aux dispositions spéciales aux produits soumis au contrôle administratif régime de la récolte ou fabrication des tabacs et produits alcooliques régime de la dénaturation et ou de circulation des produits alcooliques et autres obligations PRÉSENTATION De par sa conception le présent manuel amènera à travers la structure de base d ? un centre ?scal gestion recouvrement contrôle à appréhender toutes les étapes du cycle d ? acquittement des devoirs ?scaux que l ? on est en droit d ? attendre de tout citoyen vertueux La première partie présente des dé ?nitions très utiles qui s ? appliquent à l ? ensemble des impôts droits et taxes d ? autres dé ?nitions d ? application plus limitées mais non moins utiles se trouvent également au début de certaines parties De plus l ? ajout de ?ches pratiques et de certains extraits d ? actes administratifs règlementaires décret arrêté ou non décision note circulaire permet d ? en savoir plus sur les divers sujets abordés dans le manuel Tout au long du manuel vous allez remarquer la présence de renvois à des postes bien dé ?nis dans la hiérarchie de l ? administration ?scale Ces renvois vous permettront de bien vous situer dans le contexte entourant les opérations ?scales que vous serez amenés à e ?ectuer EXAMENS D ? ASSURANCE DE LA QUALITÉ Le fait de suivre les procédures décrites dans le présent manuel devrait permettre un traitement