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F31 2012 05 30 CRessaisie DTRF -I- TABLE DES MATIERES Pages Décret n - du octobre sans les annexes I et II J O du octobre Fascicule n du C C T G Sommaire Articles à Texte et Commentaires Annexes aux commentaires du C C T G C C T P type sommaire chapitres

CRessaisie DTRF -I- TABLE DES MATIERES Pages Décret n - du octobre sans les annexes I et II J O du octobre Fascicule n du C C T G Sommaire Articles à Texte et Commentaires Annexes aux commentaires du C C T G C C T P type sommaire chapitres à Compléments au R P A O type de la commission cen- trale des marchés Bordereau type des prix unitaires Complément au C C A P type de la C C M Rapport du groupe de travail chargé de la rédaction du fasci- cule n du C C T G ? ? Renseignements sur la commission centrale des marchés et sur le G P E M T CRessaisie DTRF - - DECRET N - DU OCTOBRE relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modi ?ant divers fascicules Journal o ?ciel du octobre Le Premier ministre Sur le rapport du ministre de l ?économie des ?nances et du budget Vu le code des marchés publics notamment ses articles et Vu l ?article du décret n - du janvier modi ?ant le code des marchés publics Vu le décret n - du mars relatif aux procédures d ?homologation ou d ?agrément techniques applicables aux marchés publics de travaux et instituant trois procédures concernant respectivement les liants hydrauliques les armatures pour béton armé et les armatures à haute résistance de précontrainte Vu l ?avis de la commission centrale des marchés section technique en date du juin Décrète Art er - Sont approuvés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux les fascicules suivants tels qu ?ils ?gurent dans les publications dont les références sont indiquées dans les annexes I et II du présent décret Fascicule applicable au b? timent et au génie civil annexes I et II Fascicule titre Ier section II dit réglés BPEL ? - Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton précontraint suivant la méthode des états limites Fascicules applicables au génie civil annexe I Fascicule - Bordures et canivaux en pierre naturelle ou en béton et dispositifs de retenue en béton Fascicule - Equipement hydraulique mécanique et électrique des stations de pompage d ?eaux d ?alimentation et à usages industriels ou agricoles C- - Fascicules applicables au b? timent annexe II - Exécution des travaux D T U - Charpentes et escaliers en bois de juin D T U - Ouvrages de fermeture pour baies libres de juillet-août D T U - Couvertures en plaques nervurées issues de tôles d ?acier galvanisées prélaquées ou non de septembre D T U - Planchers en bois ou en panneaux dérivés du bois de janvier Art - Sont approuvées les modi ?cations des fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux telles qu ?elles ?gurent dans la publication dont les références sont indiquées dans les annexes I et II du