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Cpr pacoga République de Côte d ? Ivoire Union-Discipline- Travail MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES ---------- PROJET D ? URGENCE DE RENAISSANCE DES INFRASTRUCTURES DE COTE D ? IVOIRE PRI-CI PROJET D ? APPUI À LA COMPETITIVITE DU GRAND ABIDJAN PA

République de Côte d ? Ivoire Union-Discipline- Travail MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES ---------- PROJET D ? URGENCE DE RENAISSANCE DES INFRASTRUCTURES DE COTE D ? IVOIRE PRI-CI PROJET D ? APPUI À LA COMPETITIVITE DU GRAND ABIDJAN PACOGA CADRE DE POLITIQUE DE REINSTALLATION CPR FEVRIER YAO Yao Léopold Expert en Socio économie CTABLE DES MATIÈRES SIGLES ET ABREVIATIONS LISTE DES TABLEAUX DÉFINITION DES TERMES CLÉS RÉSUMÉ EXECUTIF EXECUTIVE SUMMARY INTRODUCTION Contexte du projet Objet du CPR Méthodologie Structuration du rapport DESCRIPTION DU PROJET ET CARACTERISATION DES ZONES D ? INTERVENTION Objectifs du projet Description des composantes du projet Composante A - promotion d ? une mobilité urbaine inclusive et durable des biens et personnes dans l ? espace urbain du Grand Abidjan Composante B - Plani ?cation Urbaine et Mise en ?uvre du Schéma Directeur Urbain Composante C - Appui au développement et à la compétitivité des industries et chaines de valeur structurantes des PME locales et de leur intégration dans les chaines de valeur globales Caractéristiques des zones d ? intervention du projet Situation socioéconomique de la Côte d ? Ivoire Situation socioéconomique du District Autonome d ? Abidjan IMPACTS POTENTIELS SUR DES PERSONNES ET BIENS AFFECTES PAR LE PROJET Activités qui engendreront la réinstallation Impacts positifs sur la vie des populations Impacts négatifs du projet sur les biens et les personnes Estimation du nombre de PAP CADRE LEGISLATIF REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNELDE LA REINSTALLATION Cadre législatif national en matière de réinstallation La loi n - du novembre portant Constitution de la République de Côte d ? Ivoire La loi n - du décembre relative au domaine foncier rural modi ?ée par la loi n du août Ordonnance n - du Août portant titre d ? occupation du domaine public Cadre règlementaire national Décret du novembre portant Expropriation pour cause d'utilité publique ? ? Le Décret n - du février relatif aux procédures domaniales et foncières P a g e C Décret n - du septembre ?xant les règles d ? indemnisation pour destruction de cultures Décret n - du janvier modi ?ant le décret n - du mars portant réglementation de la purge des droits coutumiers sur le sol pour intérêt général Le Décret n - du Octobre relatif aux modalités d ? application de l ? ordonnance n - du Août portant titre d ? occupation du domaine public Arrêté interministériel n MINAGRI MPMEF MPMB du juin portant ?xation du barème d ? indemnisation des cultures détruites Politique opérationnelle de la Banque mondiale Analyse comparée des principes et règlements entre les lois de la Côte d ? Ivoire et la politique de la Banque mondiale Cadre institutionnel Cadre institutionnel national PRINCIPES OBJECTIFS ET PROCESSUS DE REINSTALLATION Principes et objectifs de la réinstallation Minimisation des déplacements Mesure d ? atténuation Processus de réinstallation CRITERES D ? ELIGIBILITE POUR DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES AFFECTEES Catégories potentielles des personnes a ?ectées Critère d ? éligibilité des PAP Éligibilité pour la perte de terrain Éligibilité pour les autres biens Date butoir d