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Choisiruntypedecontratpourlaconstruction pdf

Daniel Alain Dagenais Lavery de Billy Février CHOISIR UN TYPE DE CONTRAT POUR LA CONSTRUCTION Introduction Le rôle des contrats consiste à organiser et à répartir entre les partenaires du projet de construction chacune des t? ches qu'exige sa réalisation Ces t? ches sont en ordre variable selon les projets la détermination des besoins du donneur d'ouvrage la recherche du ?nancement l'identi ?cation des partenaires la conception de l'ouvrage l'approvisionnement l'exécution des travaux leur réception et approbation leur paiement leur utilisation le partage des responsabilités en cas de pépin et tout au long du processus la gestion du projet et la gestion de ses risques En e ?et chacune de ces t? ches isolément et collectivement présente des risques qu'il faut appréhender minimiser et assumer le choix du modèle contractuel approprié participe à la gestion du projet et des risques dans la mesure o? une adéquation satisfaisante du modèle contractuel aux besoins et aux moyens des partenaires du projet contribue à son bon déroulement et donc à son succès L'objectif de cet exposé est de présenter dans les grandes lignes les critères qui permettent d'exercer le choix le plus pertinent entre les principaux modèles existants Ceci étant le droit québécois comme la plupart des régimes juridiques permet des variations contractuelles presque sans limites Le contrat demeure la loi des parties sous réserve d'excès contrôlés par des mesures d'ordre public Cela permet d'adapter le contrat aux besoins de chaque projet à l'intérieur d'un modèle existant ou en les amalgamant - ou encore en les adaptant aux circonstances propres au projet ou à la limite en créant un tout nouveau type de contrat Par ailleurs et sans doute même à cause de cela la dé ?nition précise des modèles peut varier d'un système juridique à l'autre voire d'un auteur à l'autre Dans une discussion entre personnes issues de systèmes juridiques di ?érents la première étape du travail consiste à s'entendre sur la dé ?nition du vocabulaire et ensuite sur le contenu des modèles avant de discuter de leur usage Texte tiré d'une conférence donnée par l'auteur en novembre Par exemple certaines exonérations de responsabilité sont impossibles CcQ CDaniel Alain Dagenais Lavery de Billy Février I - Présentation des di ?érents modèles contractuels Sans nous engager dans une description détaillée des contrats mais dans le but faciliter la présentation du sujet de ce texte il para? t utile de regrouper les modèles contractuels comme il suit Modèle traditionnel Le donneur d'ouvrage passe des contrats avec deux entités d'abord un premier contrat pour l'exécution des services professionnels ensuite après que la conception a été complétée un second contrat pour l'ensemble de la construction avec un entrepreneur général Le professionnel et l'entrepreneur engagent à leur tour le personnel et les sous-traitants dont ils ont besoin Modèle gérance Le donneur d'ouvrage passe directement des contrats avec chacun des concepteurs et entrepreneurs spécialisés Il est son propre gérant ou gestionnaire de projet ou il engage un gérant pour l'assister le conseiller et le représenter Les t? ches