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Les 10 principes de la gouvernance d x27 entreprise

Bourse de Luxembourg Gouvernance d ? entreprise Les dix Principes de gouvernance d ? entreprise de la Bourse de Luxembourg Avril LES DIX PRINCIPES DE GOUVERNANCE D ? ENTREPRISE DE LA BOURSE DE LUXEMBOURG LES DIX PRINCIPES DE GOUVERNANCE D ? ENTREPRISE DE LA BOURSE DE LUXEMBOURG Gouvernance d ? entreprise Les dix Principes de gouvernance d ? entreprise de la Bourse de Luxembourg Avril LES DIX PRINCIPES DE GOUVERNANCE D ? ENTREPRISE DE LA BOURSE DE LUXEMBOURG LES DIX PRINCIPES DE GOUVERNANCE D ? ENTREPRISE DE LA BOURSE DE LUXEMBOURG TABLE DES MATIERES Avant-propos Préambule Principe ?? Régime de gouvernance d ? entreprise La société adopte un régime de gouvernance d ? entreprise clair et transparent auquel elle assure une publicité adéquate Principe ?? Mission du conseil d ? administration Le conseil d ? administration est en charge de la gestion de la société Il agit dans l ? intérêt social et défend l ? intérêt commun des actionnaires en veillant au développement durable de la société Il agit de manière collégiale et avisée Principe ?? Composition du conseil d ? administration et comités spécialisés Le conseil d ? administration est composé de manière équilibrée a ?n qu ? il puisse prendre des décisions avisées Il veille à instaurer les comités spécialisés nécessaires au bon accomplissement de sa mission Principe ?? Nomination des administrateurs et des membres de la direction La société instaure une procédure formelle de nomination des administrateurs et des membres de la direction Principe ?? Con its d ? intérêts Les administrateurs prennent leurs décisions dans l ? intérêt de la société et s ? abstiennent de participer à toute délibération ou décision soulevant un con it entre leurs intérêts personnels et ceux de la société ou une société contrôlée par celle-ci Principe ?? Evaluation du fonctionnement du conseil d ? administration Le conseil d ? administration évalue régulièrement son mode de fonctionnement et ses relations avec la direction Principe ?? Structure de direction Le conseil d ? administration met en place une structure de direction e ?cace Il dé ?nit de façon claire les attributions de la direction et lui délègue les pouvoirs nécessaires au bon accomplissement de celles-ci Principe ?? Politique de Rémunération La société s ? assure le concours d ? administrateurs et de membres de la direction de qualité à travers une politique de rémunération adaptée et conforme aux intérêts à long terme de la société Principe ?? Reporting ?nancier contrôle interne et gestion des risques Le conseil d ? administration arrête des règles rigoureuses en matière de reporting ?nancier de contrôle interne et de gestion des risques visant à protéger les intérêts de la société Principe ?? Actionnaires La société respecte les droits de ses actionnaires et leur assure un traitement égal La société dé ?nit une politique de communication active à l ? égard des actionnaires LES DIX PRINCIPES DE GOUVERNANCE D ? ENTREPRISE DE LA BOURSE DE LUXEMBOURG Annexe A ?? Notion de contrôle Annexe B ?? Exigences de