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Fascicule 65 a ISSN - BULL ETIN Ministère de l ?Equipement des Transports et du Logement Secrétariat d ?Etat au Logement Secrétariat d ?Etat au Tourisme Of ?ciel Marchés publics de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES Fascicule n A Exécution de

ISSN - BULL ETIN Ministère de l ?Equipement des Transports et du Logement Secrétariat d ?Etat au Logement Secrétariat d ?Etat au Tourisme Of ?ciel Marchés publics de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES Fascicule n A Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou en béton précontraint par post-tension Ressaisie DTRF Abonnement et vente Direction des Journaux o ?ciels - rue Desaix - Paris Cedex AOÛT CPage laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF C-I- SOMMAIRE Extrait du décret n - du juin relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modi ?ant divers fascicules Circulaire n - du août relative à la modi ?cation du fascicule A et de son additif Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou en béton précontraint par post - tension du Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux pages III V Fascicule n A Table des matières Annexes Rapport de présentation Ressaisie DTRF CPage laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF C- III - Extrait du décret n - du juin relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modi ?ant divers fascicules Journal o ?ciel du juin Art - Sont approuvés les fascicules modi ?és suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux Fascicules applicables au génie civil Fascicule A et additif - Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint Art - Les dispositions des articles er et sont applicables aux marchés pour lesquels la procédure de consultation est engagéeà compter du premier jour du sixième mois suivant la date de publication du présent décret Ressaisie DTRF CPage laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF CDirection des A ?aires Economiques et Internationales -V- Date d ?application à parution Le Ministre de l ?Equipement des Transports et du Logement à Mesdames et Messieurs les destinataires in ?ne Circulaire n - du août relative à la modi ?cation du fascicule A et de son additif Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou en béton précontraint par post - tension du Cahier des clauses techniques générales applicablesaux marchés publics de travaux NOR EQUE C Texte s source s Décret N - du juin J O du juin Texte s abrogé s néant Texte s modi ?é s Fascicule A et de son additif du CCTG Mots clés CCTG Mots clés libres Publiée BO Ressaisie DTRF C- VI - DESTINATAIRES Pour attribution Madame et messieurs les préfets de région directions régionales de l ?équipement centres d ?études techniques de l ?équipement de Méditerranée du Sud-Ouest de Nord-Picardie de Lyon de l ?Ouest et de Normandie-Centre services de la navigation du Nord-Est du Nord-Pas-de-Calais Rhône-Saône de la Seine de Strasbourg et de Toulouse services maritimes et de navigation de Gironde du Languedoc- Roussillon et à Nantes services spéciaux des bases aériennes du Sud-Est du Sud-Ouest et de l ?Ile-de-France Mesdames