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Le contro le fiscal Témara le Pr ELATIFE EL HOUSSAIN CPlan du Séminaire Généralités sur le contrôle ?scal Les obligations comptables Le rejet de la comptabilité La reconstitution du chi ?re d ? a ?aires Pr ELATIFE EL HOUSSAIN CGénéralités sur le contrôle

Témara le Pr ELATIFE EL HOUSSAIN CPlan du Séminaire Généralités sur le contrôle ?scal Les obligations comptables Le rejet de la comptabilité La reconstitution du chi ?re d ? a ?aires Pr ELATIFE EL HOUSSAIN CGénéralités sur le contrôle ?scal Fondement du droit de contrôle Le droit de contrôle est le corollaire de la liberté de chaque citoyen de déclarer sous sa responsabilité Les contribuables dont la bonne foi est présumée souscrivent des déclarations réputées sincères jusqu'à preuve du contraire La constitution du Maroc stipule dans sons article Tous citoyens supportent en proportions de leurs facultés contributives les charges publiques que seule la loi peut dans les formes prévues par la présente constitution créer et répartir ? De la lecture de cet article il découle que la constitution énonce implicitement le principe du contrôle ?scal Pr ELATIFE EL HOUSSAIN CGénéralités sur le contrôle ?scal Fondement du droit de contrôle En e ?et les facultés contributives de chacun ne peuvent être cernées voire déterminées qu'à partir d'un contrôle e ?ectué par l'autorité publique attributaire de ce pouvoir en l'occurrence l'administration ?scale Le droit de contrôle dévolu à la DGI l'article du CGI qui stipule dans son premier alinéa L'administration ?scale contrôle les déclarations et les actes utilisés pour l'établissement des impôts droit et Taxes ? Pr ELATIFE EL HOUSSAIN CIntroduction Le contrôle ?scal peut être dé ?ni comme le pouvoir dévolu à l ? administration ?scale pour procéder au contrôle des déclarations des contribuables a ?n de détecter et corriger l ? erreur l ? inexactitude et l ? omission commises de bonne foi sans intention frauduleuse de la part du contribuable Pr ELATIFE EL HOUSSAIN CLe contrôle ?scal peut revêtir deux formes le contrôle sur pièces le contrôle sur place Pr ELATIFE EL HOUSSAIN Cle contrôle sur pièces Le contrôle sur pièces est un examen critique des déclarations souscrites par le contribuable e ?ectué par l ? administration ?scale depuis ses bureaux à partir des renseignements et documents en sa possession IL permet à l'administration ?scale pour les années non prescrites de ? véri ?er que les exonérations réductions ou abattements apparaissant dans les déclarations sont fondés ? redresser les erreurs insu ?sances inexactitudes omissions ou dissimulations dans les éléments servant de base au calcul de l'impôt Pr ELATIFE EL HOUSSAIN CLe contrôle sur place Le contrôle sur place ou véri ?cation de comptabilité est l'ensemble des opérations permettant à l'administration d'examiner sur place la comptabilité d'une activité professionnelle a ?n de s'assurer de la sincérité et de la valeur probante des écritures comptables et de contrôler la régularité des déclarations souscrites et d'assurer éventuellement les redressements nécessaires Pr ELATIFE EL HOUSSAIN CLES ÉTAPES DU CONTRÔLE FISCAL I- L ? information préalable de l ? entreprise II- L ? étude préliminaire du dossier ?scal global de l ? entreprise III- L ? entretien initial avec le ou les responsable s de l ? entreprise IV- La véri ?cation de la comptabilité de l ? entreprise V- L ? information de