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rapport final cges padmpme 28 03 2018

Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES FINANCES PROJET D ? APPUI AU DEVELOPPEMENT DES MICRO PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES PADMPME ? CELLULE D ? EXECUTION DES FINANCEMENTS EN FAVEUR DES ETATS FRAGILES CFEF ? CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE CGES RAPPORT FINAL Mars Public Disclosure Authorized CTABLE DES MATIERES ABREVIATIONS IV RESUME EXECUTIF A I INTRODUCTION I CONTEXTE DE L ? ETUDE I OBJECTIF DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE I METHODOLOGIE II DESCRIPTION DU PROJET D ? APPUI DES MICROS PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES PADMPME III SITUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DANS LA ZONE DU PROJET LA VILLE PROVINCE DE KINSHASA Situation géographique et environnement biophysique Démographie et contexte socioéconomique Les contraintes socio-environnementales LA PROVINCE DU HAUT- KATANGA Situation géographique et environnement biophysique Démographie et contexte socioéconomique Principales contraintes environnementales et sociales LA PROVINCE DE KONGO - CENTRAL Situation géographique et environnement biophysique Démographie et Contexte socio- économique Principales contraintes environnementales et sociales LA PROVINCE DU NORD-KIVU GOMA Situation géographique et environnement biophysique Démographie et contexte socioéconomique Principales contraintes environnementales et sociales IV CADRE POLITIQUE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE EN MATIÈRE D ? ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE POLITIQUES ET PROGRAMMES EN RAPPORT AVEC LE PADMPME CADRE INSTITUTIONNEL DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PADMPME Institutions du niveau central Institutions du niveau provincial Les Acteurs Non Gouvernementaux Capacités de gestion environnementale et sociale des acteurs LEGISLATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE APPLICABLE AU PADMPME Législation environnementale et sociale nationale Conventions Internationales en matière d ? environnement LES POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE APPLICABLES AU PADMPME V IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS DES SOUS -PROJETS ENVISAGÉS LES IMPACTS POTENTIELS POSITIFS DU PROJET LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX NEGATIFS POTENTIELS DU PROJET MESURES INDICATIVES D ? ATTENUATION DES IMPACTS NEGATIFS POTENTIELS VI PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALE i C LE MECANISME D ? INTEGRATION DES ASPECTS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX DANS LE CYCLE DE SOUS PROJETS DU PROJET MESURES DE RENFORCEMENT DU CADRE POLITIQUE ET INSTITUTIONNEL DE GES MESURES DE RENFORCEMENT TECHNIQUE MECANISME DE GESTION DES PLAINTES MGP Types de plaintes et con its à traiter Vue générale Réception des plaintes Enregistrement des plaintes Traitement des plaintes en première instance Traitement des plaintes en seconde instance Traitement des plaintes en dernière instance ou recours judiciaire Suivi et conclusion FORMATION DES ACTEURS IMPLIQUES DANS LA MISE EN ?UVRE DU PROJET INFORMATION ET SENSIBILISATION DES POPULATIONS ET DES ACTEURS CONCERNES PROGRAMME DE SUIVI-EVALUATION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Suivi- Évaluation Domaines de suivi environnemental et social Indicateurs de suivi environnemental du projet Réception des Travaux Environnementaux et sociaux Calendrier de mise en ?uvre des mesures environnementales et sociales et synthèse des coûts du PCGES VII RÉSUMÉ POINTS SAILLANTS DISCUTÉS ET RÉPONSES AUX PARTICIPANTS DES CONSULTATIONS PUBLIQUES DU CGES OBJECTIFS ACTEURS CIBLES ET METHODOLOGIE LES POINTS DISCUTES SYNTHESE DES RESULTATS DES RENCONTRES INSTITUTIONNELLES SYNTHESE DES CONSULTATIONS PUBLIQUES VIII ANNEXES ANNEXES T LISTE D ? EXCLUSION ANNEXES T FORMULAIRE DE SELECTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ANNEXES T CHECK