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Le cheque LE CHEQUE CI L EMISSION DU CHEQUE CEn tant qu instrument de paiement le chèque obéit à des règles précises régissant son émission CCaractéristiques du chèque C C est un instrument de paiement à vue à l instar des billets de banque CPar conséquen

LE CHEQUE CI L EMISSION DU CHEQUE CEn tant qu instrument de paiement le chèque obéit à des règles précises régissant son émission CCaractéristiques du chèque C C est un instrument de paiement à vue à l instar des billets de banque CPar conséquent le chèque n est pas un instrument de crédit son émission suppose qu une provision su ?sante existe au préalable et implique que le béné ?ciaire peut disposer de celle-ci immédiatement en présentant le chèque au paiement CMentions obligatoires CPour être valable le chèque doit contenir les énonciations obligatoires suivantes conformément aux dispositions de l article du code de commerce C La dénomination de chèque ? insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée C Le nom de celui qui doit payer tiré L indication du lieu o? le paiement doit s e ?ectuer à défaut de cette mention ce lieu est présumé être celui désigné à côté du nom du tiré C L indication de la date et du lieu o? le chèque est créé en l absence de cette indication le chèque est considéré comme souscrit dans le lieu désigné à côté du nom du tireur Le nom et la signature de celui qui émet le chèque le tireur CTout chèque non conforme aux formules délivrées par l établissement bancaire ou dans lequel l une des énonciations obligatoires fait défaut est réputé non valable mais peut être considéré comme un titre ordinaire établissant la preuve de l existence d une créance à l égard du débiteur CModalités d émission du chèque Le chèque émis peut revêtir l une des formes suivantes C Le chèque barré CLe barrement du chèque est un moyen simple de limiter le risque d utilisations frauduleuses en obligeant l encaissement par l intermédiaire d une banque CLe béné ?ciaire d un chèque barré doit donc pour pouvoir l encaisser être titulaire d un compte CLe chèque est barré lorsqu à son recto ?gurent deux barres parallèles Le barrement peut être général ou spécial article du code de commerce CType du barrement Conséquence sur le paiement du Chèque Barrement général Le chèque ne comporte aucune désignationentre les deux barres Le chèque ne peut être payé que par un établissement bancaire Barrement spécial Le nom d un établissement bancaire est inscrit entre les deux barres Le chèque ne peut être payé que par le banquier désigné CRemarque Le barrement général peut être transformé en barrement spécial mais le barrement spécial ne peut être transformé en barrement spécial article du code de commerce C Le chèque certi ?é CPour s assurer du règlement du chèque lors de sa présentation au paiement dans le délai de prescription légale de certi ?cation jours le béné ?ciaire peut exiger du tireur de faire certi ?er le chèque auprès de la banque tirée CPour cela elle appose la gri ?e de certi ?cation sur le chèque