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Le bilan de la mise en oeuvre de la gestion budgetaire et comptable publique gbcp dans les universites et organismes de recherche

Le bilan de la mise en ?uvre de la gestion budgétaire et comptable publique GBCP dans les universités et organismes de recherche Rapport à madame la ministre de l ? enseignement supérieur de la recherche et de l ? innovation C CMINISTÈRE DE L ? ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE MINISTÈRE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L ? INNOVATION Inspection générale de l ? administration de l ? éducation nationale et de la recherche Le bilan de la mise en ?uvre de la gestion budgétaire et comptable publique GBCP dans les universités et organismes de recherche Septembre Martine SAGUET Olivier ENGEL Édouard LEROY Inspecteurs généraux de l ? administration de l ? éducation nationale et de la recherche Dominique GIRARD ? REYDET Chargée de mission à l ? inspection générale de l ? administration de l ? éducation nationale et de la recherche C CSOMMAIRE SYNTHÈSE Introduction La GBCP une refondation des règles de gestion budgétaire et comptable des organismes publics Un cadre réglementaire uni ?é sous réserve d ? exceptions destiné à améliorer le pilotage budgétaire des opérateurs de l ? État Un nouveau concept la comptabilité budgétaire support d ? une transformation du cadre de gestion pour les établissements et organismes La volonté du MESRI illustrée par le maintien du décret ?nancier de préserver les spéci ?cités de l ? enseignement supérieur et de la recherche Le pilotage et le déploiement du projet dans les établissements et organismes Un accompagnement précédant la mise en ?uvre du projet GBCP fortement porté par les services des ministères économique et ?nancier concentré dans un premier temps sur les aspects techniques de la réforme Un accompagnement fortement porté par les services des ministères économique et ?nancier La priorité donnée aux aspects techniques de la réforme au détriment des enjeux politiques et organisationnels Une forme d ? instabilité introduite par des textes évolutifs Des di ?cultés particulières d ? adaptation à la GBCP pour un des trois organismes visités La conduite du projet GBCP Une réforme conduite majoritairement en mode projet avec un pilotage technique souvent porté par les DAF des établissements Une conduite de projet coordonnée avec d ? autres réformes et soutenue par des plans de formation et de communication Un bilan peu formalisé actant la réussite technique du passage à la GBCP Une mise en conformité des systèmes d ? information budgétaire et comptable laborieuse Un retard dès le début du projet imputable à tous les acteurs Une adaptation du SIBC à la GBCP complexe et partiellement incomplète en Un travail collaboratif progressif entre éditeurs et établissements Une réforme budgétaire au coût très élevé Les conditions d ? accompagnement et de contrôle des établissements et organismes en matière budgétaire et ?nancière Un cadre réglementaire des dispositifs de contrôle ?xé par le MESRI Une montée en compétences des services chargés du contrôle budgétaire des EPSCP reconnue par les établissements L ? évolution de la gestion et de la gouvernance portée par le degré d ?