Imprime is 2013 IMPOT SUR LES SOCIETES Borderau - Avis de versement Article du Code général des Impots C G I Exercice comptable ou période d'impostion Du au xx Acompte provisionnel éme Cessation Cession fusion Régularisation scission Cotisation minimale d

IMPOT SUR LES SOCIETES Borderau - Avis de versement Article du Code général des Impots C G I Exercice comptable ou période d'impostion Du au xx Acompte provisionnel éme Cessation Cession fusion Régularisation scission Cotisation minimale de Dh transformation en date du - - IDENTITE DE LA SOCIETE DEBITRICE N d'indenti ?cation ?scale Raion social STE RAHATEX SARL Adress du siége ou du principal établissement ZONE INDUSTRIELLE N d'identi ?cation à la taxe professionnelle du siège ou du principal établissement Ville CASABLANCA Montant en principal A CADRE RESERVE A LA PARTIE VERSANTE Montants des paiments Pénalité de B Majoration de retard C Total Arrondi au DH supérieur A B C Arrêté la somme globale de en toutes lettres cent cinquante-quatre mille trois cent vingt dirhams A CASABLANCA le Cachet et signature Montant en principal CADRE RESERVE A LA RECETTE DE L ? ADMINISTRATION FISCALE Pénalité de Majoration de retard Total Arrêté la somme globale de DH RAF de Quittance N Date de versement Préciser er éme éme ou éme acompte provisionnel la paiment du minimum de de la cotisation dû au titre des exercices ouverts à compter du doit se faire en un seul versement avant l'expiration du éme mois suivant la date d'ouverture de l'exercice comptable en cours le versement de la totalité de l'impôt ou du reliquat desdroits doit se faire dans les jours suivant la date de cessation cession fusion ou transformation de l'entreprise articles et du C G I Il est applicable au montant des versements e ?ectués spontanément en totalité ou en partie en dohors du délai prescrit une pénalité de et une majoration de pour le premier mois de retrad de par mois ou fraction de mois supplémentaire article du C G I Cachet et signature de la recette de l'administration ?scale CMAJORATION C

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