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L x27 evaluation des entreprises et des titres des societes

Direction générale des impôts L ? évaluationdes entreprises etdes titresdesociétés Direction générale des impôts L ? évaluationdes entreprises etdes titresdesociétés Sommaire Préambule L ? évaluation des entreprises L ? analyse de l ? entreprise Utilisation des méthodes La démarche de l ? administration Combinaison des méthodes Choix d ? une méthode ? L ? évaluation des titres des sociétés ? Les valeurs cotées en bourse Les titres non cotés en bourse Détermination de la valeur unitaire moyenne des titres Établissement de la valeur vénale des titres Détermination de la valeur vénale des titres par comparaison Cession ou transfert antérieur d ? un titre à évaluer Les comparaisons boursières Détermination de la valeur vénale des titres à partir de la valeur globale de l ? entreprise Selon le pouvoir de décision Selon les réglementations juridiques applicables Les contraintes contractuelles Autres correctifs Valorisation des titres démembrés Fiches ??Notion et structure de l ? entreprise Les méthodes d ? évaluation Valeur mathématique Valeur de productivité Valeur par l ? E B E et le R E Valeur par la M B A Valeur de rendement La survaleur Cash ows actualisés Exemples d ? application ? Évaluation d ? une entreprise Évaluation des titres d ? une société Les sociétés holding de groupe et les comptes consolidés Les comparaisons boursières Les sociétés holdings patrimoniales Les sociétés civiles immobilières Les primes et décotes Annexes Les seuils de détention Taux de rendement des obligations des actions Table de calcul du coef multiplicateur pour la survaleur Préambule Le précédent guide de l ? évaluation publié en par l ? administration ?scale a été conçu pour apporter une aide aux services et aux usagers notamment en matière de valorisation d ? entreprises Toutefois l ? évolution de la vie économique et ?nancière a rendu nécessaire un certain nombre d ? adaptations et une modernisation des méthodes d ? évaluation Cette nouvelle édition est le fruit d ? une large consultation Au-delà des actualisations techniques indispensables elle est également l ? occasion d ? insister sur une exigence fondamentale pour les services ?scaux ?? celle de faire reposer l ? analyse approfondie et individualisée de toute entreprise à évaluer sur un échange contradictoire avec le contribuable Le guide doit ainsi constituer un outil de communication entre l ? administration et les usagers et laisser une place importante au dialogue L ? administration veille à recourir aux méthodes d ? évaluation les mieux adaptées et à utiliser l ? ensemble des informations à sa disposition pour parvenir à une estimation la plus ?ne et la plus complète possible Ce guide n ? a donc pas pour objet de fournir des formules de calcul mécaniquement applicables mais bien une ligne de conduite plus large reposant sur une analyse approfondie de la réalité de l ? entreprise Il constitue en ?n l ? occasion de rappeler que les évaluations sont faites par l ? administration sous le contrôle du juge L ? administration qui utilise les méthodes traditionnelles également pratiquées par les