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These sur l x27 origine radu ghenadie

Faculté de Droit Faculté des Sciences économiques Espace Europe Centre d ? études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes CESICE L ? origine des marchandises un élément controversé des échanges commerciaux internationaux THÈSE Présentée et soutenue publiquement le juin en vue de l ? obtention du grade de Docteur en Droit par M Ghenadie RADU Membres du Jury M Claude J BERR Professeur émérite de Droit privé Université Pierre Mendès France Grenoble Directeur de thèse M Christian LOUIT Professeur de Droit public Président honoraire de l ? Université d ? Aix-Marseille Rapporteur M Pierre MOUSSERON Professeur de Droit privé Université Montpellier I Rapporteur Mme Martine EXPOSITO Ma? tre de conférences de Droit privé Université Pierre Mendès France Grenoble Su ?ragant C CL ? Université n ? entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur CA mes parents C CPRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS A C P A D P I C A E L E A ? A F D I A L E N A Al A M R A N A S E A O A O C A O P A P E A S A C R B O C C R F B O D B M Bull civ C C A C C D C D C D C C D E C D F E C E C E E C E I C J C E C N R S C P C R O C T R O D A C D P C I D V B E E E F M I F S Q S Pays d ? Afrique Cara? bes et Paci ?que Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Association européenne de libre-échange A ?aire Annuaire français de Droit International Accord de libre-échange nord-américain Alinéa Avis de mise en recouvrement Association des Nations d ? Asie du Sud-Est Appellation d ? origine Appellation d ? origine contrôlée Appellation d ? origine protégée Accord de partenariat économique Association Sud-asiatique pour la coopération régionale Bulletin O ?ciel de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des fraudes Bulletin O ?ciel des Douanes Banque mondiale Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation Chambres civiles Code des contraventions administratives Conseil de coopération douanière Code des douanes Code des douanes communautaire Cahiers de droit européen Cahiers des douanes françaises et européennes Communauté européenne Communauté économique européenne Communauté des Etats Indépendants Cour de justice des Communautés européennes Centre national de la recherche scienti ?que Code pénal Comité des règles d ? origine Comité technique des règles d ? origine Dispositions d ? application du Code des douanes communautaire Droit et pratique du commerce international Dé ?nition de la valeur de Bruxelles Espace économique européen Fonds monétaire international Food Safety and Quality Service I CG A T T I A E I G I G P I F R