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M9651 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL LES ACCORDS INTERNATIONAUX SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE STRATÉGIES DE CONTR LE DU MARCHÉ MONDIAL DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES BIOLOGIQUES DE LA PLANÈTE PAR LES PAYS ET LES FIRMES TRANSNATIONALES DU CENTRE IMP

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL LES ACCORDS INTERNATIONAUX SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE STRATÉGIES DE CONTR LE DU MARCHÉ MONDIAL DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES BIOLOGIQUES DE LA PLANÈTE PAR LES PAYS ET LES FIRMES TRANSNATIONALES DU CENTRE IMPÉRIALISTE CAPITALISTE MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MA? TRISE EN SOCIOLOGIE PAR BENOIT GUILMAIN JANVIER CUNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Service des bibliothèques Avertissement La di ?usion de ce mémoire se fait dans le respect des droits de son auteur qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire et de di ?user un travail de recherche de cycles supérieurs SDU- - Rév - G Cette autorisation stipule que conformément à l'article du Règlement no des études de cycles supérieurs l'auteur concède à l'Université du Québec à Montréal une licence non exclusive d'utilisation et de publication de la totalité ou d'une partie importante de son travail de recherche pour des ?ns pédagogiques et non commerciales Plus précisément l'auteur autorise l'Université du Québec à Montréal à reproduire di ?user prêter distribuer ou vendre des copies de son travail de recherche à des ?ns non commerciales sur quelque support que ce soit y compris l'Internet Cette licence et cette autorisation n'entra? nent pas une renonciation de la part de l'auteur à ses droits moraux ni à ses droits de propriété intellectuelle Sauf ententè contraire l'auteur conserve la liberté de di ?user et de commercialiser ou non ce travail dont il possède un exemplaire ? CIII REMERCIEMENTS Le temps les angoisses et le désir d'un monde meilleur auront marqué ce mémoire Je tiens spécialement à remercier mon directeur de ma? trise Jean- Guy Lacroix professeur de sociologie à l'Université du Québec à Montréal pour son humanité sa grande générosité son immense gentillesse et son indéniable rigueur intellectuelle et méthodologique Merci à Monsieur Lacroix qui m'a appris que la rigueur la pensée critique et l'intégrité témoignent du désir du sociologue soucieux d'intervenir dans le monde Je tiens évidemment à remercier Anne-Marie pour son soutien mais aussi et surtout pour son intelligence sa curiosité et sa sensibilité qui m'ont permis d'apprendre et de comprendre que la connaissance ne peut exister sans la beauté J'ai une pensée aussi particulière envers Mylène et Jacques pour leur amitié leur générosité et leur compréhension Je tiens aussi à remercier tous mes compagnons de route et amis qui m'ont toujours poussé à a ?ner ma pensée et qui m'ont permis de progresser tant du point de vue humain qu'intellectuel Benoit Christian Jean-François et Nicolas Dans ce mémoire de ma? trise se retrouve une partie de vous tous ainsi que la mémoire de tous les vaincus de l'histoire CIV TABLE DES MATIÈRES LISTE DES ACRONYMES Pages vii RÉSUMÉ viii II JTRODUCTION CHAPITRE PREMIER Problématique Le système-monde capitaliste et les accords relatifs à la propriété intellectuelle et à la diversité biologique La propriété intellectuelle la biodiversité et l'agriculture Discours de légitimation de la globalisation des droits de propriété intellectuelle dans les domaines de la biotechnologie et de l'agriculture Dé ?nitions des brevets et des