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Le droit civil explique A propos de ce livre Ceci est une copie numérique d ? un ouvrage conservé depuis des générations dans les rayonnages d ? une bibliothèque avant d ? être numérisé avec précaution par Google dans le cadre d ? un projet visant à perme

A propos de ce livre Ceci est une copie numérique d ? un ouvrage conservé depuis des générations dans les rayonnages d ? une bibliothèque avant d ? être numérisé avec précaution par Google dans le cadre d ? un projet visant à permettre aux internautes de découvrir l ? ensemble du patrimoine littéraire mondial en ligne Ce livre étant relativement ancien il n ? est plus protégé par la loi sur les droits d ? auteur et appartient à présent au domaine public L ? expression ??appartenir au domaine public ? signi ?e que le livre en question n ? a jamais été soumis aux droits d ? auteur ou que ses droits légaux sont arrivés à expiration Les conditions requises pour qu ? un livre tombe dans le domaine public peuvent varier d ? un pays à l ? autre Les livres libres de droit sont autant de liens avec le passé Ils sont les témoins de la richesse de notre histoire de notre patrimoine culturel et de la connaissance humaine et sont trop souvent dif ?cilement accessibles au public Les notes de bas de page et autres annotations en marge du texte présentes dans le volume original sont reprises dans ce ?chier comme un souvenir du long chemin parcouru par l ? ouvrage depuis la maison d ? édition en passant par la bibliothèque pour ?nalement se retrouver entre vos mains Consignes d ? utilisation Google est ?er de travailler en partenariat avec des bibliothèques à la numérisation des ouvrages appartenant au domaine public et de les rendre ainsi accessibles à tous Ces livres sont en e ?et la propriété de tous et de toutes et nous sommes tout simplement les gardiens de ce patrimoine Il s ? agit toutefois d ? un projet coûteux Par conséquent et en vue de poursuivre la di ?usion de ces ressources inépuisables nous avons pris les dispositions nécessaires a ?n de prévenir les éventuels abus auxquels pourraient se livrer des sites marchands tiers notamment en instaurant des contraintes techniques relatives aux requêtes automatisées Nous vous demandons également de Ne pas utiliser les ?chiers à des ?ns commerciales Nous avons conçu le programme Google Recherche de Livres à l ? usage des particuliers Nous vous demandons donc d ? utiliser uniquement ces ?chiers à des ?ns personnelles Ils ne sauraient en e ?et être employés dans un quelconque but commercial Ne pas procéder à des requêtes automatisées N ? envoyez aucune requête automatisée quelle qu ? elle soit au système Google Si vous e ?ectuez des recherches concernant les logiciels de traduction la reconnaissance optique de caractères ou tout autre domaine nécessitant de disposer d ? importantes quantités de texte n ? hésitez pas à nous contacter Nous encourageons pour la réalisation de ce type de travaux l ? utilisation des ouvrages et documents appartenant au domaine public et serions heureux de vous être utile Ne pas supprimer l ? attribution Le ?ligrane Google contenu dans chaque ?chier est indispensable pour